Bilan de la catastrophe AZF

L'Association de Familles Endeuillées a veillé à compléter l'Ordonnance de Renvoi devant le Tribunal Correctionnel qui omettait 2 victimes décédées. En effet, cette Ordonnance cite 29 morts dans la catostrophe, alors que le bilan officiel établi par la Sté Grande Paroisse elle-même est de 31 morts.

C'est la raison pour laquelle 2 citations directes ont du être délivrées pour compléter l'ordonnance de renvoi. Dans un premier temps, le Tribunal Correctionnel avait ordonné une consignation de 750 € pour ces citations. Me BISSEUIL a fait appel, et la Cour d'Appel a ramené cette consignation à 1 euro symbolique.

Ainsi, la Cour a fait droit à notre demande, et a considéré que le procès ne pouvait se tenir sans que la totalité des familles endeuillées puisse se constituer partie civile. C'est chose faite maintenant, et le procès peut s'ouvrir avec les 31 familles endeuillées concernées par la famille.