jeudi 15 décembre 2011

Audience du jeudi 15 décembre

Témoin Jean BERGEAL
Ingénieur à EDF

Vous êtes reçu par le juge le 7 avril 2003 et vous lui présentez l'hypothèse électrique. Pour vous l'origine du défaut se trouve à la SNPE. Sur cette origine nous n'avons pas bien compris votre déposition. Vous disiez alors: " le défaut ne se trouve pas sur la partie  du réseau dont EDF est propriétaire. S'il y a eu une montée en potentiel, cela signifie que les mises à la terre de la SNPE, n'étaient pas interconnectées avec les nôtres, ce qui pouvait expliquer la montée en potentiel"

QUESTION: vous mettez en doute la qualité des mises à la terre à la SNPE, mais vous n'aviez pas vérifié pour autant?


En septembre, octobre 2004 la piste d'une explosion gazeuse, vient relayer celle de l'hypothèse électrique que vous considérez comme close(D5027). mais vous échafaudez cette nouvelle thèse à partir d'une évaluation non vérifiée de la consommation de débit du gaz fourni par GSO, sur une canalisation alimentant le chaufferie de la SNPE(D6797). Vous réussissez à convaincre le juge, qui fait procéder à une expertise sur cette hypothèse. L'expert missionné établira alors qu'il n'y a pas eu consommation anormale de gaz en septembre et qu'il n'y a pas eu de fuite de gaz.

QUESTION: Nous en sommes à la 2ième hypothèse, encore infondée?


En mai 2005 vous écrivez au juge pour complimenter le travail de l'expert M. HODIN, qui a établi dites vous "une analyse fine des témoignages(D 5962). Vous précisez en outre: "qu'il faut rendre justice à l'acteur principal M. ARNAUDIES qui, en travaillant avec la CEI, a permis de faire sortir ces témoignages. Mais vous êtes chercheur à EDF et vous continuez de chercher. C'est ainsi qu'en septembre 2006 vous écrivez au juge pour l'informer d'une explosion récente dans une raffinerie BP des États Unis: un accident à partir d'une inflammation d'un rejet dans l'atmosphère d'un produit vaporisé genre supercarburant. Vous disiez alors au juge ne pas avoir eu le temps d'approfondir.

QUESTION:vous avez progressé aujourd'hui?


Vous représentiez votre employeur dans l'expertise civile. Cependant vous avez alimenté abondamment la procédure dans le dossier pénal de 2003 à 2006. Il semble que votre démarche ait été personnelle si l'on s'en tient à votre déclaration: "je m'exprimerai donc à titre personnel, en donnant ma position propre sans engager pour autant mon entreprise, dites vous au juge(D3261 avril 2003)"

QUESTION 1 : communiquez vous à votre employeur vos travaux versés dans la procédure pénale?

QUESTION 2:  Le 24 semptembree 2004 vous déclarez au juge que l'hypothèse élctrique est close. Mais dans l'expertise civile la piste électrique sera entrtenue plusieurs années après, pourquoi?

mardi 13 décembre 2011

Audience du 13 décembre 2011

Les témoins de la partie civile : Catherine BAUX

Ce jour sont cités entre autres M. ARNAUDIES, M. GRESILLAUD. Ce sont là les témoins qui se sont illustrés largement dans le dossier pénal, sans avoir pour autant aucune qualité pour le faire: ni victime, ni témoin, ni expert, ni scientifique en matière de détonique ou d'acoustique. Ces gens là qui ont communiqué largement avec la CEI, ont tenté comme celle ci de polluer le dossier d'information.Ils font partie de l'énorme machine mise en place par le groupe TOTAL pour organiser sa défense: CEI, expertise civile, particuliers ou personnalités, association de salariés susceptibles de communiquer entre eux en particulier avec un centre de recollement de l'information, des témoignages, et du traitement des aspects juridiques(Bernadette PETIT).
En somme toutes ces investigations dans le dossier d'information sont chevillées à l'impressionnant systhème de défense de TOTAL, contrairement à leurs affirmations d'agir dans une démarche indépendante et citoyenne.
On peut penser qu'avec la citation de ces nombreux témoins, la stratégie retenue par Mme BAUX s'apparente d'une volonté de pollution du procès.


lundi 14 novembre 2011

audience du 15 novembre interrogatoire M. CORNELIS

audition M. CORNELIS audition de M. CORNELIS

interrogatoire de témoins M. CORNELIS

audition M. CORNELIS    audition M. CORNELIS

audience du 15 novembre M.CORNELIS

audition M. CORNELIS  audition M. CORNELIS

interrogatoire des témoins:M. CORNELIS

audition M. CORNELIS  audition de M. CORNELIS

audition M.CORNELIS

audition M. CORNELIS audition M. CORNELIS

audience du 15 novembre: interrogatoire des témoins

AUDIENCE DU 15 NOVEMBRE 2011


INTERROGEONS LES MEMBRES DE LA CEI  ET QUELQUES SALARIES DE GRANDE PAROISSE

AVERTISSEMENT


Au lendemain de l'explosion de AZF le groupe Total a mis en place une Commission d'Enquête Interne, composée de 6 membres, Inspecteurs et chimistes de hauts niveaux.Tris qui étaient déjà sur place le jour du sinistre. Ces professionnels auraient été nommés selon leurs dires, pour déterminer les causes de l'explosion et communiquer les résultats de leur enquête, aux services administratifs(DRIRE) leur rapport d'enquête, conformément à la loi.
En fait ces membres de la Commission d'Enquête (CEI) ont mené une véritable enquête policière, à l'insu de la police judiciaire et des autorités judiciaires...C'est ainsi qu'ils ont effectué en catimini des investigations dans le cratère, dans les différents ateliers du sites. En particulier dans le Demi Grand n°335 où se sont produits le croisement de produits incompatibles c'est à dire à réactivité chimique détonante.
Cependant l'enquête officielle qui ne connaissait pas le site et qui avait des difficultés à entrer dans l'usine durant les premiers jours( dégagement des victimes, mise en sécurité du site), a compris seulement deux mois après les faits, que la scène du crime se trouvait ailleurs, loin du 221 siège de l'explosion. Lorsque le 27 novembre elle viendra dans le 335, elle trouvera un atelier chamboulé, avec une importante modification de l'état des lieu. Une des pièces à conviction, réelle signature de la cause de l'explosion, ne sera pas retrouvée: une benne blanche venant de l'atelier Demi Grand, vidée au 221 une 1/heure avant l'explosion et ramenée ensuite au voisinage du 335. La police judiciaire n'aura donc pas d'autre alternative, que d'enquêter sur des modifications des lieux et à partir des déclarations incohérentes, contradictoires, parfois mensongères de ces professionnels de  TOTAL

INTRODUCTION

Bon nombre de membres de la CEI(Commission d'Enquête de TOTAL), des salariés de l'usine ont fait des déclarations versatiles, à l'opposé parfois de leur première audition, voire mensongères dans le dossier d'information, au procès. Nous avons voulu ici les interroger à l'occasion de cette audience 2011 pour monter leur mauvaise foi quand il s'agit de la manifestation de la vérité, de laquelle ils nous disent se réclamer

lundi 7 novembre 2011

Audience du 4 novembre

Le tribunal a entendu les différentes parties au procès sur :

1   Examen de la Citation Directe de la société TOTAL

il a été beaucoup fait allusion aux arrêtés de la Cour de Cassation pour les parties en présence

  • la défense représentée par l'avocat M.VEIL de Total a présenté bon nombre d'arguments juridiques. L'essentiel de son argumentation sur l'irrecevabilité de la Citation, repose sur le fait d'un non lieu implicite, compte tenu que les différentes juridictions de Toulouse, ont rejeté les demandes de mise en examen de TOTAL faites par les parties civiles.

  • les parties civiles ont souligné par exemple que les arrêtés de la Cour de Cassation ne sont pas en contacts et  permettent des interprétations opposées. Il a été en particulier évoqué la quasi impossibilité dans laquelle se trouve les parties civiles pour exercer réellement leurs droits en matière de citation directe.

  • l'avocat général s'est prononcé pour la recevabilité


2   Examen des incidents sur les recevabilités de certains témoins


Concerne essentiellement les nombreux témoins cités par 2 parties civiles Mme. BAUX et M. MASSOU
Me. LEVY avocat de la défense civile considère comme une anomalie qu'une partie civile à elle seule, puisse faire citer un nombre démesuré de témoins (alourdissement du procès, pas de lien direct avec la manifestation de la vérité)
Le lieutenant GUERIN: c'est notre association qui a fait cité ce témoin, officier judiciaire de Nanterre; qui a enquêté en particulier dans le cadre de l'affaire de l'entrave à la justice

  • Maître SOULEZ LARIVIERE s'oppose à cette citation. il considère en effet qu'elle est en lien avec l'entrave qui s'est soldée par un non lieu.
  • Maître Stella BISSEUIL soutient que les pièces concernant l'affaire de l'entrave ont été jointes par les juges d'instruction au dossier principal d'information et qu'elles constituent de ce fait des éléments du dossier d'information à part entière.

le Ministère Public ne se prononce pas 
Une séance juridique qui se termine à 19h



vendredi 4 novembre 2011

audience du 3 novembre

audience du 3 novembre


bonjour,
Sur notre site associatif nous interviendrons tout au long du procès en appel, pour vous tenir au courant très succinctement des résultats d'audiences

  • le 3 novembre première audience, début 15H
  • le tribunal fait un point des appels au jugement de 2009: 3000 au total
  • présentation des avocats
  • examen de la citation des témoins. certaines citations font débat et appellent pour demain l'examen des ces incidents
  • appel individualisé des témoins
  • appel des experts
  • le tribunal a oralement fixé le programme des audiences susceptibles encore de modifications ultérieures. nous vous informerons rapidement de la dates des audiences qui nous semblent les plus essentielles

N'oubliez pas quand vous venez aux audiences, d'émarger sous le chapiteau en entrant et en sortant de l'audience


jeudi 20 octobre 2011

Procès en appel AZF à Toulouse

Le procès en appel de l'explosion de l'usine AZF débutera à Toulouse le 3 novembre 2011 à 14 heures
Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure sur ce blog du déroulement du procès.