Le procès s’est ouvert le lundi 23 février 2009 avec une déclaration du Président exprimant sa compassion pour les victimes, et demandant que les débats se déroulent sereinement.
L’Association de Familles Endeuillées a renouvelé sa constitution de partie civile à l’audience. Elle regroupe à l’ouverture du procès 20 familles endeuillées soit 124 adhérents membres de ces familles.
La première journée a été consacrée aux régularisations procédurales diverses (appel des témoins, renvoi aux jours d’auditions consacrés à leurs auditions, appel des parties civiles).
Mardi, pas d’audience.
Mercredi, reprise des débats sur la citation directe contre Total. L’association de Familles endeuillées ne s’est pas associée cette citation. En effet, nous avons demandé pendant toute l’instruction que Total soit mis en examen, et la Justice a rejeté ces demandes. Au stade du procès, nous considérons que la réalité du Groupe Total est très largement avérée, et que tout le monde sait qu’il s’agit de TOTAL :l’usine appartenait à Total, c’est Total qui a payé les indemnités aux victimes, et c’est la défense de Total qui est à l’œuvre dans cette affaire : avocats de Total, communication de Total, etc… Ainsi, il va sans dire que ce procès concerne complètement la Sté TOTAL et que si la Sté Grande Paroisse est condamnée, il s’agira d’une remise en cause directe pour le groupe. Le sort de la citation qui sera examinée demain ne changera rien à cet état de fait.
mardi 24 février 2009
L'ouverture du procès
Catégories : Le Procès
jeudi 19 février 2009
Bilan de la catastrophe AZF
L'Association de Familles Endeuillées a veillé à compléter l'Ordonnance de Renvoi devant le Tribunal Correctionnel qui omettait 2 victimes décédées. En effet, cette Ordonnance cite 29 morts dans la catostrophe, alors que le bilan officiel établi par la Sté Grande Paroisse elle-même est de 31 morts.
C'est la raison pour laquelle 2 citations directes ont du être délivrées pour compléter l'ordonnance de renvoi. Dans un premier temps, le Tribunal Correctionnel avait ordonné une consignation de 750 € pour ces citations. Me BISSEUIL a fait appel, et la Cour d'Appel a ramené cette consignation à 1 euro symbolique.
Ainsi, la Cour a fait droit à notre demande, et a considéré que le procès ne pouvait se tenir sans que la totalité des familles endeuillées puisse se constituer partie civile. C'est chose faite maintenant, et le procès peut s'ouvrir avec les 31 familles endeuillées concernées par la famille.