Audience du 4 novembre

Le tribunal a entendu les différentes parties au procès sur :

1   Examen de la Citation Directe de la société TOTAL

il a été beaucoup fait allusion aux arrêtés de la Cour de Cassation pour les parties en présence

• la défense représentée par l'avocat M.VEIL de Total a présenté bon nombre d'arguments juridiques. L'essentiel de son argumentation sur l'irrecevabilité de la Citation, repose sur le fait d'un non lieu implicite, compte tenu que les différentes juridictions de Toulouse, ont rejeté les demandes de mise en examen de TOTAL faites par les parties civiles.

• les parties civiles ont souligné par exemple que les arrêtés de la Cour de Cassation ne sont pas en contacts et  permettent des interprétations opposées. Il a été en particulier évoqué la quasi impossibilité dans laquelle se trouve les parties civiles pour exercer réellement leurs droits en matière de citation directe.

• l'avocat général s'est prononcé pour la recevabilité

2   Examen des incidents sur les recevabilités de certains témoins

Concerne essentiellement les nombreux témoins cités par 2 parties civiles Mme. BAUX et M. MASSOU

Me. LEVY avocat de la défense civile considère comme une anomalie qu'une partie civile à elle seule, puisse faire citer un nombre démesuré de témoins (alourdissement du procès, pas de lien direct avec la manifestation de la vérité)

Le lieutenant GUERIN: c'est notre association qui a fait cité ce témoin, officier judiciaire de Nanterre; qui a enquêté en particulier dans le cadre de l'affaire de l'entrave à la justice

• Maître SOULEZ LARIVIERE s'oppose à cette citation. il considère en effet qu'elle est en lien avec l'entrave qui s'est soldée par un non lieu.
• Maître Stella BISSEUIL soutient que les pièces concernant l'affaire de l'entrave ont été jointes par les juges d'instruction au dossier principal d'information et qu'elles constituent de ce fait des éléments du dossier d'information à part entière.

le Ministère Public ne se prononce pas 

Une séance juridique qui se termine à 19h