audition de M. BESSONaudition de M. BESSON
audition M. BESSON audition de M. BESSON
mardi 15 novembre 2011
audience du 15 novembre interrogatoire M.BESSON
lundi 14 novembre 2011
audience du 15 novembre: interrogatoire des témoins
AUDIENCE DU 15 NOVEMBRE 2011
INTERROGEONS LES MEMBRES DE LA CEI ET QUELQUES SALARIES DE GRANDE PAROISSE
AVERTISSEMENT
Au lendemain de l'explosion de AZF le groupe Total a mis en place une Commission d'Enquête Interne, composée de 6 membres, Inspecteurs et chimistes de hauts niveaux.Tris qui étaient déjà sur place le jour du sinistre. Ces professionnels auraient été nommés selon leurs dires, pour déterminer les causes de l'explosion et communiquer les résultats de leur enquête, aux services administratifs(DRIRE) leur rapport d'enquête, conformément à la loi.
En fait ces membres de la Commission d'Enquête (CEI) ont mené une véritable enquête policière, à l'insu de la police judiciaire et des autorités judiciaires...C'est ainsi qu'ils ont effectué en catimini des investigations dans le cratère, dans les différents ateliers du sites. En particulier dans le Demi Grand n°335 où se sont produits le croisement de produits incompatibles c'est à dire à réactivité chimique détonante.
Cependant l'enquête officielle qui ne connaissait pas le site et qui avait des difficultés à entrer dans l'usine durant les premiers jours( dégagement des victimes, mise en sécurité du site), a compris seulement deux mois après les faits, que la scène du crime se trouvait ailleurs, loin du 221 siège de l'explosion. Lorsque le 27 novembre elle viendra dans le 335, elle trouvera un atelier chamboulé, avec une importante modification de l'état des lieu. Une des pièces à conviction, réelle signature de la cause de l'explosion, ne sera pas retrouvée: une benne blanche venant de l'atelier Demi Grand, vidée au 221 une 1/heure avant l'explosion et ramenée ensuite au voisinage du 335. La police judiciaire n'aura donc pas d'autre alternative, que d'enquêter sur des modifications des lieux et à partir des déclarations incohérentes, contradictoires, parfois mensongères de ces professionnels de TOTAL
INTRODUCTION
Bon nombre de membres de la CEI(Commission d'Enquête de TOTAL), des salariés de l'usine ont fait des déclarations versatiles, à l'opposé parfois de leur première audition, voire mensongères dans le dossier d'information, au procès. Nous avons voulu ici les interroger à l'occasion de cette audience 2011 pour monter leur mauvaise foi quand il s'agit de la manifestation de la vérité, de laquelle ils nous disent se réclamer
lundi 7 novembre 2011
Audience du 4 novembre
Le tribunal a entendu les différentes parties au procès sur :
1 Examen de la Citation Directe de la société TOTAL
il a été beaucoup fait allusion aux arrêtés de la Cour de Cassation pour les parties en présence
- la défense représentée par l'avocat M.VEIL de Total a présenté bon nombre d'arguments juridiques. L'essentiel de son argumentation sur l'irrecevabilité de la Citation, repose sur le fait d'un non lieu implicite, compte tenu que les différentes juridictions de Toulouse, ont rejeté les demandes de mise en examen de TOTAL faites par les parties civiles.
- les parties civiles ont souligné par exemple que les arrêtés de la Cour de Cassation ne sont pas en contacts et permettent des interprétations opposées. Il a été en particulier évoqué la quasi impossibilité dans laquelle se trouve les parties civiles pour exercer réellement leurs droits en matière de citation directe.
- l'avocat général s'est prononcé pour la recevabilité
2 Examen des incidents sur les recevabilités de certains témoins
Concerne essentiellement les nombreux témoins cités par 2 parties civiles Mme. BAUX et M. MASSOU
Me. LEVY avocat de la défense civile considère comme une anomalie qu'une partie civile à elle seule, puisse faire citer un nombre démesuré de témoins (alourdissement du procès, pas de lien direct avec la manifestation de la vérité)
Le lieutenant GUERIN: c'est notre association qui a fait cité ce témoin, officier judiciaire de Nanterre; qui a enquêté en particulier dans le cadre de l'affaire de l'entrave à la justice
- Maître SOULEZ LARIVIERE s'oppose à cette citation. il considère en effet qu'elle est en lien avec l'entrave qui s'est soldée par un non lieu.
- Maître Stella BISSEUIL soutient que les pièces concernant l'affaire de l'entrave ont été jointes par les juges d'instruction au dossier principal d'information et qu'elles constituent de ce fait des éléments du dossier d'information à part entière.
le Ministère Public ne se prononce pas
Une séance juridique qui se termine à 19h
vendredi 4 novembre 2011
audience du 3 novembre
audience du 3 novembre
bonjour,
Sur notre site associatif nous interviendrons tout au long du procès en appel, pour vous tenir au courant très succinctement des résultats d'audiences
- le 3 novembre première audience, début 15H
- le tribunal fait un point des appels au jugement de 2009: 3000 au total
- présentation des avocats
- examen de la citation des témoins. certaines citations font débat et appellent pour demain l'examen des ces incidents
- appel individualisé des témoins
- appel des experts
- le tribunal a oralement fixé le programme des audiences susceptibles encore de modifications ultérieures. nous vous informerons rapidement de la dates des audiences qui nous semblent les plus essentielles
N'oubliez pas quand vous venez aux audiences, d'émarger sous le chapiteau en entrant et en sortant de l'audience
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