En vue du procès pénal annoncé pour le 23 février 2009

Les constitutions des parties civiles des victimes:

Dans la persepective de la préparation du procès pénal, les victimes doivent connaître leur droitet pouvoir se constituer partie civile au prcès.

Il faut tout d'abord savoir que même indémnisées, les victimes conservent le droit de se constituer partie civile pour coroborer l'action publique c'est-à-dire soutenir l'accusation et demander la sanction des responsables.

Cependant, cette action ne permet pas d'ajouter des dommages et intérêts à ceux qui auraient déjà été versés aux victimes.

L'indemnisation n'est pas modifiée en fonction des fautes ou du nombre de coupables poursuivis.

Pour les victimes qui n'auraient pas été encore indemnisés, la loi leur permet de joindre à leur consitution de partie civile une demande d'indemnisation.

Mais dans leur intérêt il vaut mieux leur conseiller de distinguer la procédure d'indemnisation et de l'engager paralèllement et à l'amiable car cette procédure est plus rapide.

Pour se constituer partie civile il n'est pas obligatoire de prendre un Avocat et la victime peut se constituer partie civile elle même devant le Tribunal Correctionnel.

Elle doit formuler alors ses demandes et si elle a été indemnisée elle devra le préciser. Sa constitution de partie civile sera alors recevable pour "corroborer" l'action publique, c'est à dire pour soutenir les poursuites et demander à être partie prenante au procès.

Les victimes peuvent également être représentée par leur Avocat.

Me Stella BISSEUIL, Avocat de l'Association de familles endeuillées, sera présente durant tout le procès pour représenter les intérêts des familles endeuillées regroupés dans l'Association.

Pour tout renseignement, vous pouvez la contacter à son adresse (voir lien sur le présent blog) ou lui téléphoner : 05 61 21 08 88.