ARRET DE LA COUR D'APPEL du 17 JANVIER 2008

Par décision de la Cour d'Appel de Toulouse, Chambre d'Instruction, du 17/01/2008, les non- lieus prononcés par le Juge d'Instruction ont été confirmés.
Ainsi, l'affaire AZF sera limitée, devant le Tribunal Correctionnel, à la seule inculpation d'homicides et blessures involontaires contre les deux seules personnes poursuivies : la Sté GRANDE PAROISSE et M. BIECHLIN.


Or, l'enquête avait démontré que de nombreuses autres infractions et de nombreuses autres personnes étaient impliquées dans l'affaire.


- Sur la mise en dansger de la vie d'autrui :


En amont de l'explosion, de nombreuses fautes de gestion, tant dans la gestion du personnel, l'abus de recours à la sous traitance, que dans le non respect des règles de sécurité avaient été relevés.


C'est donc toute une série de négligences en amont qui avait amené l'explosion du 21 Septembre 2001.


En effet, le hangard 221, qui a explosé le 21 Septembre, contenait du nitrate d'ammonium déclassé. Ce rebus de nitrates qui était entreposé là, était conservé dans des conditions telles (humidité, souillures, sol non étanche, coulures d'huiles de vidange, etc) qu'il s'était dégradé, et était devenu extrèmement explosif.


Toutes ces négligences commises en amont de l'explosion et toutes les personnes qui en étaient responsables ont été effacées par la Justice qui a rendu un non lieu sur ce chef d'inculpation.

Il n'y aura donc pas de poursuites judiciaires pour mise en danger de la vie d'autrui.

- Sur l'entrave à la justice :


En aval de l'explosion, dès le lendemain du 21/09/2001, des personnes mandatées par les Sté Total et Grande Paroisse sont venues sur les lieux avec pour mission de faire une enquête interne. Ils ont immédiatement compris que la piste chimique était évidente dans cette affaire puisqu'ils ont interrogé les salariés méthodiquement et ont su immédiatement que M. FAURE avait déversé une benne de produits chimiques dans le hangar 221 qui avait explosé quelques minutes après.


Ils ont immédiatement cherché où M. FAURE avait déposé la benne et ont ainsi investi le hangar 335 dans lequel ladite benne avait été constituée et déposée ensuite. Au prétexte de faire leur propre enquête et leurs propres prélèvements, ils ont bouleversé totalement les lieux, ont fait disparaître les preuves (la benne déversée par M. FAURE et les sacs qui avaient constitué le contenu de cette benne n'ont pas été retrouvés alors que M. FAURE les avait déposé dans ce hangar) de telle sorte que lorsque la Police avec un retard d'environ 15 jours, 3 semaines est arrivée à reconstituer la piste chimique, toutes les traces en avaient été effacées. Ainsi, les preuves de la piste chimique ont été affaiblies par les agissement des membres de la Commission d'enquête interne et les Sté Total et Grande Paroisse en tirent aujourd'hui argument pour dire que la piste chimique manque de preuve...

Le texte pénal sur l'entrave à la Justice aurait donc du être appliqué contre les personnes qui ont commis ces faits.

Or, le non lieu prononcé par le Juge d'Instruction sur ce point a été confirmé alors que l'enquête a bien permis de confirmer que les membres de cette Commission de Total et Grande Paroisse ont bien commis ces agissements qui ont géné la Justice. Cependant, c'est au motif qu'il n'y a pas de preuve de l'intention de nuire à la justice le non lieu est confirmé.

Comment justifier une telle clémence ? Pourquoi des gens qui au lendemain d'une explosion d'une exceptionnelle gravité ont pu bénéficier de l'impunité alors qu'ils ont enfreint la loi, bouleverser l'état des lieux sans avertir la Police qui était pourtant à quelques mètres sur les lieux. Comment penser que c'est sans intention de brouiller les pistes que les membres de la Sté Total et Grande Paroisse sont venus faire disparaître les preuves de la piste chimique alors que parallèlement, ils prétendaient que cette explication n'était pas possible et agitaient le spectre de l'attentat ?

Qui peut, en France, bénéficier d'une telle clémence de la Justice, et qui plus est dès l'Instruction ?

Le traitement de l'affaire de l'ERIKA a été bien différent, et les magistrats ont manifesté plus de courage. Hélas, à Toulouse tel n'est pas le cas, alors que l'affaire est pourtant beaucoup plus grave puisqu'il y a eu mort d'hommes...

Ce non lieu est une injure faite aux victimes.

C'est aussi une injure faite à la raison.

En effet, comment imaginer que le procès pourra se dérouler sans que les faits d'entrave à la Justice commis par les membres de la Commission d'enquête interne ne soient constamment présents à l'esprit de tous ? Chaque fois que seront évoquées les preuves, on ne pourra que déplorer que les agissements des membres de la Commission d'enquête de Total qui les ont fait disparaître. Chaque fois que les Stés TOTAL et GRANDE PAROISSE nieront la piste chimique, on pourra évoquer le fait que c'est eux les premiers qui ont été convaincus, et qui en ont fait disparaître les traces.

De plus, ces faits constituent une reconnaissance de culpabilité. En effet, les Sté TOTAL et GRANDE PAROISSE prétendent aujourd'hui que la cause chimique de l'explosion n'est pas démontré et n'est pas possible. Mais, c'est eux qui l'ont identifiée en premier, et en même temps, en ont fait disparaître les preuves. En s'intéressant à ce point à cette piste, ils en ont démontré la pertinence. En en faisant disparaître les traces, ils ont démontré qu'ils étaient conscient qu'elle signait leur responsabilité.

Ils ont ainsi à la fois signé la piste chimique tout en l'affaiblissant.

L'Association de Familles Endeuillées entend donc remettre au coeur du débat ces agissements qui auraient du être sanctionnés.

Le procès est annoncé pour septembre 2008 et les victimes et toutes les personnes intéressées par cette affaire, et par la Justice peuvent sur ce blog prendre connaissance des différentes étapes de l'affaire et des pièces essentielles de ce procès afin de s'y préparer.