Le procés est annoncé

LE PROCES EST ANNONCE POUR LE 23 FEVRIER 2009

L’instruction est close depuis 2 ans et le procès pénal devant le Tribunal Correctionnel se tiendra à Toulouse, salle Mermoz, à partir du 23 février 2009.

L’instruction a duré 7 ans et s’est terminée par une décision de la Chambre de l’Instruction en deux volets :

D’une part, M. BIECHLIN, le Directeur de l’usine, et la Sté GRANDE PAROISSE, filiale de la Sté TOTAL, sont renvoyés devant le Tribunal Correctionnel pour homicides et blessures involontaires et destruction de biens. Les experts qui ont mené des investigations dans toutes les directions possibles n’ont retenu qu’un scenario possible : l’explosion a eu lieu dans le hangar 221 dans lequel était entreposé du nitrate d’ammonium déclassé quelques minutes après qu’un employé d’un sous traitant ait déversé dans ce hangar le contenu d’une benne remplie de produits chimiques provenant du secouage de fonds de sacs destinés au recyclage. L’explosion est due au contact entre ces deux éléments :
- le nitrate déclassé conservé au hangar 221 qui n’était pas conservé dans des conditions de sécurité règlementaire et le produit était devenu impur, souillé par d’autres substances, et donc chimiquement instable ;
- le contenu de la benne déversée dans ce hangar comprenait du chlore, produit incompatible avec le nitrate, d’autant plus que celui-ci était impur ce qui augmentait le risque d’explosion.

Les fautes nombreuses relevées par les enquêteurs dans la gestion de la sécurité sur le site, et en particulier dans la surveillance du hangar 221 et de son contenu, ont amené l’inculpation du Directeur et de la Société.

Mais, d’autre part, trois décisions de non lieu ont été prononcées :
- non lieu pour les infractions au Droit du Travail (abus de sous-traitance, etc) qui avaient relevées par l’Inspection du Travail, ajoutées au procès en cours par supplétif, et qui figuraient dans le réquisitoire du Procureur,
- non lieu pour l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui, plainte supplémentaire déposée par l’Association de Familles Endeuillées, représentée par Me BISSEUIL, et qui permet d’appréhender l’ensemble des infractions aux règles de sécurité commises par les dirigeants de l’entreprise,
- non lieu pour l’infraction d’entrave à l’enquête pénale, plainte supplémentaire également déposée par l’Association, qui a fait l’objet d’une enquête spécifique qui a démontré que sous couvert d’une enquête interne les membres de la Sté GRANDE PAROISSE sont venus modifier l’état des lieux et dissimuler des preuves.

Ces non lieu sont des « cadeaux » faits à la Sté GRANDE PAROISSE et surtout, derrière elle, à la Sté TOTAL dont les profits colossaux devraient amener les autorités judiciaires à une certaine exigence en matière de sécurité, et non au laxisme.
Sur l’entrave à l’enquête pénale, les victimes ont été particulièrement choquées, et à juste titre, de l’intervention sur les lieux de l’explosion, d’une Commission d’Enquête Interne constituée le jour même de l’explosion directement par la Direction de TOTAL. Immédiatement dépêchés sur Toulouse, les membres de cette Commission ont cherché à voir les dernières personnes à être rentrées en contact avec le hangar 221.et ont mené de nombreux interrogatoires sans en faire part à la police pourtant sur les lieux à quelques pas de là. Ils ont visité les lieux concernés, ils ont procédé à des prélèvements, et ont modifié l’état des lieux. Finalement, des pièces à conviction essentielles n’ont jamais été retrouvées et manquent dans l’information pénale : il s’agit bien sûr du sac ou plutôt des sacs déversés dans la benne blanche et de la benne elle-même vidée dans le hangar quelques instants avant l’explosion.

Le procès pénal sera consacré à la phase publique de l’enquête et au jugement des responsables. Tout le travail des Experts sera expliqué publiquement. Les Avocats de TOTAL seront chargés par cette société de contester leurs conclusions, car TOTAL conteste la thèse de l’accident chimique. Cependant, malgré leur responsabilité quant aux usines et sites qu’ils exploitent, ils se prétendent innocents, mais incapables de fournir une quelconque explication sur la cause de l’explosion. Pour une société de cette envergure, responsable de nombreux sites SEVESO en France et ailleurs, une telle attitude ne peut que choquer les victimes, et toutes les personnes potentiellement exposées à des sites SEVESO.