L'Avocat

Le Cabinet d'Avocat Stella BISSEUIL défend l'Association depuis sa création : obtention de l'agrément du Ministère de la Justice, défense des victimes d'AZF et dossiers d'indemnisation des préjudices moraux, corporels et financiers, suivi du dossier pénal, telles sont les activités de Maître BISSEUIL.

Au delà de l'affaire AZF, Maître BISSEUIL se consacre plus généralement à la défense des victimes et à l'indemnisation de leurs préjudices, domaine technique et en pleine évolution.

Stella BISSEUIL
AVOCAT A LA COUR

Cabinet Principal
3 rue Joachim du Bellay
Bât i Résidence Ronsard
31100 TOULOUSE

Tèl.: 05 61 51 01 18
Fax: 05 61 21 67 89

Cabinet Secondaire
51 avenue Honoré Serres
31000 TOULOUSE

Tèl.: 05 61 21 08 88
Fax: 05 61 21 67 89

AUDIENCE DU 22 NOVEMBRE 2007 : dernière bataille avant le procès annoncé pour septembre 2008

La Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Toulouse à son audience du 22 novembre 2007, a examiné en particulier nos plaintes pour entrave à la justice et pour la mise en danger de la vie d’autrui.

Cette audience qui aurait dû normalement se tenir le 23 octobre dernier, a été reportée par décision de la justice et à la demande de Grande Paroisse ; au motif que les mémoires se rapportant à ces plaintes ont été déposées au greffe trop près de la date de l’audience ; que les avocats de la défense de Grande Paroisse n’avaient pas alors eu le temps suffisant pour les étudier.

Nous considérons cette décision de justice pour le moins bizarre et sans doute complaisante à l’égard de ceux qui l’ont obtenue.

En effet :

- Un document de justice est recevable même s’il est présenté au plus tard la veille de l’audience. Dans la pratique c’est très souvent le cas et les audiences ne sont pas reportées pour autant.

- Nos plaintes ont été déposées contre X. Le Cabinet de SOULEZ-LARIVIERE qui défend Grand Paroisse, n’est donc pas directement intéressé par ces plaintes.

- Ce Cabinet s’impose donc en défenseur de personnes qui, même si elles étaient impliquées dans cette affaire, ne le souhaitent peut être pas.

L’audience s’est donc tenue le 22 Novembre à huis clos, comme c’est la règle en matière d’instruction.

Le Cabinet Soulez Larivière a tenté de couvrir les malversations des membres de la Commission d’Enquête Interne de Total qui ont modifié l’état des lieux et entraîné la disparition de preuves.

Quant à nous, nous avons rappelé que cette affaire d’entrave était au cœur de l’affaire de l’explosion de l’usine AZF. En effet, la Sté Grande Paroisse et le Directeur de l’usine prétendent que la cause de l’explosion reste encore inconnue et veulent faire croire qu’on ne pourra jamais vraiment savoir la vérité, thèse qui leur profite bien évidemment, alors que ce sont les agissements de leurs propres préposés qui ont entraîné l’affaiblissement des preuves !!!

Fort heureusement les experts ont réussi à reconstituer le scenario de l’explosion, que la Sté GRANDE PAROISSE et le Directeur connaissaient fort bien puisqu’ils étaient sur cette piste dès les premiers jours qui ont suivi l’explosion et ont bouleversé la scène du « crime ». Ils sont donc renvoyés devant le Tribunal Correctionnel pour homicides et blessures involontaires dus à leurs négligences et à leurs fautes.

La Cour d’Appel dira le 17 janvier 2008 si, en plus, des personnes seront renvoyées à leurs côtés pour tentative d’entrave à l’enquête pénale, ce que l’Association de Familles Endeuillées a demandé avec beaucoup de conviction.

Homicides et blessures involontaires

L’association de familles endeuillées a obtenu l’agrément du Ministère de la Justice pour représenter les victimes dans le cadre des différentes actions pénales en cours ou à engager.

L’Association de Familles Endeuillées s’est donc constituée Partie Civile dans l’instruction pénale en cours pour homicides et blessures involontaires.

L’Association a également porté plainte avec constitution de partie civile pour :

• mise en danger de la personne d’autrui. En effet, les lois et règlements relatifs à la sécurité sur le site AZF n’ont pas été respecté ce qui a entraîné une dangerosité incontestable du site.
• entrave à la justice. Sous le terme trompeur « d’enquête interne », l’industriel a pu se rendre sur les lieux, avoir accès aux preuves, interroger et contacter les témoins. Cette situation a géné l’enquête « officielle » et a entraîné la disparition de pièces à conviction importantes.

Coordonnées

L'auteur de ce blog est :

Association de familles endeuillées AZF Toulouse
28, rue de l'église
31150 Fenouillet

Téléphone : 05.61.70.26.90
Président : Gérard Ratier
Email : victimesazf@gmail.com

Avocat de l'association : Stella Bisseuil.

L'avocat de l'association Stella Bisseuil

Présentation à venir

Site de l'avocat : http://stella.bisseuil.free.fr