Bilan de la catastrophe AZF

L'Association de Familles Endeuillées a veillé à compléter l'Ordonnance de Renvoi devant le Tribunal Correctionnel qui omettait 2 victimes décédées. En effet, cette Ordonnance cite 29 morts dans la catostrophe, alors que le bilan officiel établi par la Sté Grande Paroisse elle-même est de 31 morts.

C'est la raison pour laquelle 2 citations directes ont du être délivrées pour compléter l'ordonnance de renvoi. Dans un premier temps, le Tribunal Correctionnel avait ordonné une consignation de 750 € pour ces citations. Me BISSEUIL a fait appel, et la Cour d'Appel a ramené cette consignation à 1 euro symbolique.

Ainsi, la Cour a fait droit à notre demande, et a considéré que le procès ne pouvait se tenir sans que la totalité des familles endeuillées puisse se constituer partie civile. C'est chose faite maintenant, et le procès peut s'ouvrir avec les 31 familles endeuillées concernées par la famille.

Télécharger ce dossier afin d'avoir une synthèse complète de l'affaire AZF.

Inédit

Les victimes décédées et donc leurs familles sont toujours logées à la pire enseigne. alors que les victimes blessées ou victimes de dégats matériels pourront se constituer partie civile jusqu'au procès (et même jusqu'à la fin du procès), les familles de victimes décédées sont obligées de faire une action judiciaire spéciale pour se constituer partie civile et doivent verser une consignation. Non content de cela, le Juge au lieu de fixer une consignation symbolique pour alléger le fardeau de ces victimes, fixe à la somme habituelle (ni plus ni moins, comme tout le monde, comme n'importe quelle affaire où une personne saisit directement la justice) de 750 euros le montant de la consignation, la caution, qu'il faut verser dans ce type de procédure. 750 euros, ce n'est pas grand chose, mais c'est beaucoup à la fois : d'abord c'est beaucoup pour des familles qui n'ont rien demandé, qui sont dans la peine et le deuil, et qui doivent réparer une omission de la Justice qui les a omis de l'Ordonnance de renvoi qui saisit le tribunal. Ensuite, c’est injuste : Il manque deux morts au procès ; sur les 31 officiellement recensés et reconnus par tous, il n'y en a que 29 qui sont cités dans l'Ordonnance. C'est donc mathématique : il en manque deux. Va-t-on faire le procès sans eux ? Tant pis pour ceux qui ont été oubliés parce qu'ils sont morts quelques jours après et non le jour même? Ils n'auront pas de procès? Ils en demanderont un plus tard, pour eux seuls? Il fallait bien réparer cette erreur de la Justice n'est ce pas? Et bien pour les punir de ce culot, 750 euros, pas de quartier !L'Association de Familles Endeuillées prend très au sérieux cette décision incompréhensible qui marque une méfiance totalement injuste et inhumaine envers les victimes les plus touchées de la catastrophe.

L'attitude scandaleuse de la Société TOTAL

APPEL A LA MOBILISATION


La Société TOTAL a transmis au Ministère de la Justice le bilan des victimes décédées de la catastrophe AZF : 31 morts. Or, dans le procès pénal qui s’annonce pour le 23 février, ne figurent que 29 personnes décédées au titre de ces victimes. Les deux personnes manquantes doivent donc être ajoutées dans le but d’une ouverture de procès conforme à la réalité. La Société Total refuse de régulariser cet oubli du Juge d’Instruction volontairement. Elle oblige les deux familles concernées, déjà accablées par la perte d’un être cher, à faire une procédure spéciale et à signifier par huissier les pièces du dossier que Total possède déjà, ce qui entraîne pour eux un coût en frais d’avocat et en frais d’huissier. Or ces frais sont totalement inutiles, la Société Total a reconnu qu’il y avait 31 morts dans le cadre de la catastrophe AZF et pourrait parfaitement régulariser cette situation en évitant aux familles une épreuve supplémentaire. La Société Total aborde le procès qui va venir de manière cynique et méprisante à l’égard des victimes.

Nous en appelons de plus fort à la mobilisation générale en vue de ce procès: les pratiques de la Société Total doivent être connues des français et de tous les citoyens qui croient dormir tranquille à côté de sites SEVESO gérés par cette société qui se comporte de manière totalement déloyale : après l’explosion, une pseudo- commission d’enquête interne est intervenue et a fait disparaître certaines traces de la piste chimique en bouleversant totalement l’état des lieux et en empêchant les enquêteurs de pouvoir procéder aux constatations utiles. Elle clame aujourd’hui que cette piste chimique n’est pas possible alors qu’en réalité ce sont les membres de Total qui ont en ont été persuadés le premiers mais qui se sont dépêchés d’en faire disparaître les premières traces. Aujourd’hui, la Sté TOTAL agite, par voie de presse interposée, à nouveau la piste de l’attentat dont elle prétend qu’elle n’a pas été investiguée pendant l’instruction, alors que des centaines de demandes d’actes ont été déposées par les Avocats de TOTAL et pratiquement toutes suivies par les Juges d’instruction qui ont demandé des complément d’enquête qui n’ont jamais rien donné. Il est tellement facile et démagogique de ressortir cette piste de l’attentat pour tenter de retourner la peur contre d’autres alors que c’est Total qui est la source des négligences et de l’explosion qui s’est produite.

Ce système de défense est inacceptable. TOTAL agit comme un vulgaire petit délinquant qui essaierait de nier, même pris la main dans le sac. Mais de la part de TOTAL, d’une société qui est très liée à l’Etat Français, et qui gère de nombreux sites industriels sur tout le territoire français et à l’étranger, ce cynisme et cette déloyauté doivent être dénoncés avec force et vigueur. Les victimes sont là pour le faire aujourd’hui et elles le seront pendant tout le procès. Nous en appelons à la mobilisation de tous pour nous soutenir dans une épreuve qui s’annonce extrêmement difficile et rendue bien plus difficile encore par l’attitude de la Société TOTAL.

La présence de tous ceux qui le peuvent au procès s’impose : c’est un acte citoyen, un acte qui manifeste l’intérêt des toulousains et de tous pour une affaire d’une gravité exceptionnelle et qui nous concerne tous.

Au-delà d’une présence dans la salle du procès, ceux qui ont été victimes, même déjà indemnisées, peuvent se constituer partie civile pour soutenir l’accusation, être partie au procès lui-même, et demander la vérité et la sanction des fautes commises. Notre Avocat Me Stella Bisseuil, peut représenter sans frais toutes les victimes qui souhaitent faire cette démarche.

En vue du procès pénal annoncé pour le 23 février 2009

Les constitutions des parties civiles des victimes:

Dans la persepective de la préparation du procès pénal, les victimes doivent connaître leur droitet pouvoir se constituer partie civile au prcès.

Il faut tout d'abord savoir que même indémnisées, les victimes conservent le droit de se constituer partie civile pour coroborer l'action publique c'est-à-dire soutenir l'accusation et demander la sanction des responsables.

Cependant, cette action ne permet pas d'ajouter des dommages et intérêts à ceux qui auraient déjà été versés aux victimes.

L'indemnisation n'est pas modifiée en fonction des fautes ou du nombre de coupables poursuivis.

Pour les victimes qui n'auraient pas été encore indemnisés, la loi leur permet de joindre à leur consitution de partie civile une demande d'indemnisation.

Mais dans leur intérêt il vaut mieux leur conseiller de distinguer la procédure d'indemnisation et de l'engager paralèllement et à l'amiable car cette procédure est plus rapide.

Pour se constituer partie civile il n'est pas obligatoire de prendre un Avocat et la victime peut se constituer partie civile elle même devant le Tribunal Correctionnel.

Elle doit formuler alors ses demandes et si elle a été indemnisée elle devra le préciser. Sa constitution de partie civile sera alors recevable pour "corroborer" l'action publique, c'est à dire pour soutenir les poursuites et demander à être partie prenante au procès.

Les victimes peuvent également être représentée par leur Avocat.

Me Stella BISSEUIL, Avocat de l'Association de familles endeuillées, sera présente durant tout le procès pour représenter les intérêts des familles endeuillées regroupés dans l'Association.

Pour tout renseignement, vous pouvez la contacter à son adresse (voir lien sur le présent blog) ou lui téléphoner : 05 61 21 08 88.

LE BILAN CHIFFRE DE LA CATASTROPHE

L'Association des familles endeuillées cherche à obtenir le bilan chiffré de la catastrophe AZF en préambule de l'ouverture du procès pour le 23/09/2009.



En effet, si 31 décès ont été officiellement constatés et reportés ici et là dans la presse, seul 29 personnnes décédées y figurent à l'Ordonnance de revoi.



Il s'agit donc non seulement de compléter cette Ordonnance de renvoi en y ajoutant les deux victimes décédés qui n'y figurent pas mais également d'essayer au delà des victimes immédiates de la catastrophe de faire le bialn des victimes indirectes qui ont pu décédés les jours ou les mois suivants des suites de leurs blessures et de leurs traumatismes.



A cet effet, l'Association a adressée une lettre au Ministère de la Justice qui pilote le Comité de Suivi AZF Toulouse et qui a ce titre avait comme mission de faire le bilan chiffré de la catastrophe.



Des bilans d'état ont été effectués mais aucun bilan définitif réactualisé n'est établi à ce jour.



Le nombre de personnes décédés est supérieur au 31 personnes officiellement resenser.



La lettre envoyée au Comité de Suivi est reproduite ci-après :



" Madame, Monsieur,

Je m’adresse au Comité de Suivi au nom de sa mission de « recensement des victimes » pour l’obtention de diverses informations relatives au bilan de la catastrophe AZF qui doivent être réunies me semble t-il en vue de l’ouverture du procès pénal.

En effet, l’Association que je représente souhaite établir un bilan chiffré et complet de la catastrophe AZF étant précisé que la Sté AON et Grande Paroisse détiennent un grand nombre d’informations à ce sujet.

La Préfecture interrogée sur ce point lors du colloque de l’Institut de Veille Sanitaire semblait considérer que outre le premier bilan fait « à chaud », elle n’avait pas de mission de collecte de l’information… .

Monsieur le Professeur ROUGE, qui a piloté le service de Médecine légale, a donné des chiffres quant aux nombres d’expertises réalisées mais ces chiffres ne sont pas réactualisés et d’autre part il a refusé de répondre sur les expertises qui auraient conclu à des décès totalement ou partiellement imputables à l’explosion de l’usine AZF.

Dans ces conditions, il faudrait éviter qu’à l’audience une polémique ne naisse sur le bilan de cette catastrophe, et il me semble que le Comité de suivi pourrait réunir et collecter les informations sur :

- le nombre de blessés répertoriés et indemnisés par AON à la suite d’expertises médicales ayant abouti à un protocole ou une transaction définitive, ou à une décision judiciaire réactualisé à ce jour ;

- le nombre de décès qui, après les 31 décès officiellement attribués à l’explosion de l’usine AZF dans les jours qui ont suivi l’explosion, ont pu être déclaré totalement ou partiellement imputables à l’explosion de l’usine AZF à la suite d’expertises médicales réalisées à la demande des familles.
Vous comprendrez qu’en notre qualité d’Association de Familles Endeuillées, ce chiffre nous intéresse tout particulièrement.

- enfin, le bilan des dégâts matériels en montant des réparations mais aussi en nombre de foyers impactés.

Il est évident que nous ne demandons pas les noms ni les coordonnées des personnes concernées afin de ne pas nuire à la confidentialité de ces dossiers mais uniquement un bilan chiffré et qui nous permettrait de compléter l’information qui à ce jour est donnée partiellement par la Préfecture et qui n’a jamais été réactualisée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.


Stella BISSEUIL



P.S : Sur le site de la Préfecture figure le bilan 1 an après, 8 000 expertises enregistrées, 1 408 blessées considérés comme consolidés et plus de 1 000 qui ne le sont toujours pas… Ce bilan est totalement obsolète : il semble que le Service de médecine légale ait recensé 20 000 expertises médicales sur des victimes blessées, du plus grave au plus léger, et le nombre des décès partiellement ou totalement imputables à l’AZF n’a jamais été donné par la Sté Grande Paroisse alors qu’on sait que nombre d’expertise ont statué ce ces questions à la demande des familles."

Le procés est annoncé

LE PROCES EST ANNONCE POUR LE 23 FEVRIER 2009

L’instruction est close depuis 2 ans et le procès pénal devant le Tribunal Correctionnel se tiendra à Toulouse, salle Mermoz, à partir du 23 février 2009.

L’instruction a duré 7 ans et s’est terminée par une décision de la Chambre de l’Instruction en deux volets :

D’une part, M. BIECHLIN, le Directeur de l’usine, et la Sté GRANDE PAROISSE, filiale de la Sté TOTAL, sont renvoyés devant le Tribunal Correctionnel pour homicides et blessures involontaires et destruction de biens. Les experts qui ont mené des investigations dans toutes les directions possibles n’ont retenu qu’un scenario possible : l’explosion a eu lieu dans le hangar 221 dans lequel était entreposé du nitrate d’ammonium déclassé quelques minutes après qu’un employé d’un sous traitant ait déversé dans ce hangar le contenu d’une benne remplie de produits chimiques provenant du secouage de fonds de sacs destinés au recyclage. L’explosion est due au contact entre ces deux éléments :
- le nitrate déclassé conservé au hangar 221 qui n’était pas conservé dans des conditions de sécurité règlementaire et le produit était devenu impur, souillé par d’autres substances, et donc chimiquement instable ;
- le contenu de la benne déversée dans ce hangar comprenait du chlore, produit incompatible avec le nitrate, d’autant plus que celui-ci était impur ce qui augmentait le risque d’explosion.

Les fautes nombreuses relevées par les enquêteurs dans la gestion de la sécurité sur le site, et en particulier dans la surveillance du hangar 221 et de son contenu, ont amené l’inculpation du Directeur et de la Société.

Mais, d’autre part, trois décisions de non lieu ont été prononcées :
- non lieu pour les infractions au Droit du Travail (abus de sous-traitance, etc) qui avaient relevées par l’Inspection du Travail, ajoutées au procès en cours par supplétif, et qui figuraient dans le réquisitoire du Procureur,
- non lieu pour l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui, plainte supplémentaire déposée par l’Association de Familles Endeuillées, représentée par Me BISSEUIL, et qui permet d’appréhender l’ensemble des infractions aux règles de sécurité commises par les dirigeants de l’entreprise,
- non lieu pour l’infraction d’entrave à l’enquête pénale, plainte supplémentaire également déposée par l’Association, qui a fait l’objet d’une enquête spécifique qui a démontré que sous couvert d’une enquête interne les membres de la Sté GRANDE PAROISSE sont venus modifier l’état des lieux et dissimuler des preuves.

Ces non lieu sont des « cadeaux » faits à la Sté GRANDE PAROISSE et surtout, derrière elle, à la Sté TOTAL dont les profits colossaux devraient amener les autorités judiciaires à une certaine exigence en matière de sécurité, et non au laxisme.
Sur l’entrave à l’enquête pénale, les victimes ont été particulièrement choquées, et à juste titre, de l’intervention sur les lieux de l’explosion, d’une Commission d’Enquête Interne constituée le jour même de l’explosion directement par la Direction de TOTAL. Immédiatement dépêchés sur Toulouse, les membres de cette Commission ont cherché à voir les dernières personnes à être rentrées en contact avec le hangar 221.et ont mené de nombreux interrogatoires sans en faire part à la police pourtant sur les lieux à quelques pas de là. Ils ont visité les lieux concernés, ils ont procédé à des prélèvements, et ont modifié l’état des lieux. Finalement, des pièces à conviction essentielles n’ont jamais été retrouvées et manquent dans l’information pénale : il s’agit bien sûr du sac ou plutôt des sacs déversés dans la benne blanche et de la benne elle-même vidée dans le hangar quelques instants avant l’explosion.

Le procès pénal sera consacré à la phase publique de l’enquête et au jugement des responsables. Tout le travail des Experts sera expliqué publiquement. Les Avocats de TOTAL seront chargés par cette société de contester leurs conclusions, car TOTAL conteste la thèse de l’accident chimique. Cependant, malgré leur responsabilité quant aux usines et sites qu’ils exploitent, ils se prétendent innocents, mais incapables de fournir une quelconque explication sur la cause de l’explosion. Pour une société de cette envergure, responsable de nombreux sites SEVESO en France et ailleurs, une telle attitude ne peut que choquer les victimes, et toutes les personnes potentiellement exposées à des sites SEVESO.