Le procès AZF Toulouse

jeudi 26 janvier

2012-01-26T13:24:00.000+01:00

Divers - encadrement par sa hiérarchie de M. FAURE dans ses témoignages

Télécharger les dossiers/
audition de M. SIMARD
audition de M. PINHEIRO

Audience du 25 janvier

2012-01-25T13:05:00.001+01:00

Divers- encadrement par sa hiérarchie de M.FAURE dans ses témoignages
télécharger les documents ci-dessous:
audition de M. ALBUCHER
audition de M.PAILLAS

audition de M. ANGLADE

audition de M.DELAUNAY

audience 24 janvier

2012-01-24T13:24:00.002+01:00

Audition ce jour de:

M. CLEMENT télécharger
audition de M. CLEMENT

audition de M. MANENT

Audience du 19 janvier

2012-01-19T13:03:00.000+01:00

Dossier FAURE

Audience ce jour de M. FAURE, employé de la SURCA( société de sous traitance) qui est intervenu le 21septembre en déversant une benne au 221.

2012-01-18T12:50:00.001+01:00

dossier MAILLOT

audience du 19 janvier

2012-01-18T12:49:00.000+01:00

dossier GELBER

AUDIENCE DU 17 JANVIER

2012-01-17T11:06:00.003+01:00

Chttps://docs.google.com/open?is parties civiles M SAINT PAUL (ancien directeur de l'usine)d=0B24zFw9w5yVHOWJiOTkxOGYtNGU1Yy00ZTUzLWFmZDMtOThhOThlNWExMThkiter par
clic sur le lien pour en assurer la lecture audition de M SAINT PAUL (ancien directeur de l'usine)

Audience du 17 janvier

2012-01-17T01:35:00.001+01:00

Audience du17 janvier: le fonctionnement de l'usine
Audition de M SAINT PAUL cité par les familles endeuillées
Pour avoir accès au document cliquer sur le lienhttps://docs.google.com/open?id=0B24zFw9w5yVHNDc5MjIxOGYtMjc1Ny00MTk0LTljMmItY2FjNjEyYzY5OTll

audience du 5 janvier 2012

2012-01-05T11:40:00.000+01:00

Communiquer de presse

Le procès en appel de l'explosion de AZF est à mi- parcours.

les audiences sont une nouvelle épreuve pour les associations de victimes qui doivent faire face à la stratégie exponentielle de la défense de TOTAL dans sa pratique de la diversion.

La tension est entretenue par des simulatrions de grosses colères, la menace de quitter la salle d'audience dès que leurs prétentions sont contestées, voire par la mise en cause de l'impartialité du tribunal.

C'est au sol, dans les airs que les prévenus et leurs défense présentent tous azimut des hypothèses d'explosion, tout en se trouvant pour chacune d'elles dans l'impasse quand il s'agit de les argumenter plus sérieusement. Et ceci dans l'incohérence, parfois même sans se soucier du lien avec l'explosion de l'atelier 221. Ainsi en deux mois de procès les causes du sinistre se sont situées dans leur logique ondulatoire: à la SNPE, dans les phènomènes précurseurs, dans la renaissante piste électrique, maintenant dans l'attentat à 99,9%. Tout cela avec l'appui démeusuré de leurs "experts témoins" qui arrivent à se contredire eux-mêmes et entre eux, dans une même audience.

Cette volonté d'alourdissement du procès est relayée par quelques parties civiles, qui font citer un grand nombre de témoins et scientifiques ayant oeuvré dans le dossier d'information dans l'intérêt de la défense de TOTAL. Tout est bon y compris les "insuffisances de l'enquête judiciaire", voire même l'intégrité des fonctionnaires de police; ou encore le témoignage à la barre de l'ancien juge BRUGUIERES, pour que d'une certaine manière sa qualité de anti-terroriste soit associée au moins dans les esprits à l'affaire AZF.

Il est cruel pour les associations de victimes de constater que le groupe TOTAL, n'hésite pas à chercher à faire porter par une victime employée sur son site, sa préférence sur le grand déballage de ses hypothèses de l'attentat.

Les associations de victimes dénoncent l'attitude négative et irresponsable du Groupe dans la recherche de la vérité; qui avec les énormes moyens dont il dispose, n'a jamais pu étayer la moindre parcelle de preuve sur ces hypothèses, tout en rejetant la thèse qui l'accuse, celle de l'accident chimique. Elles notent que beaucoup d'éléments dans ce procès, mettent en cause de fiabilité de l'industriel, en particulier dans l'explotation du stokage de ses produits chimiques. Elles appellent en conséquence les populations riveraines des complexes iondustriels du groupe à la plus grande vigilance.

Audience du jeudi 15 décembre

2011-12-15T12:30:00.000+01:00

Témoin Jean BERGEAL
Ingénieur à EDF

Vous êtes reçu par le juge le 7 avril 2003 et vous lui présentez l'hypothèse électrique. Pour vous l'origine du défaut se trouve à la SNPE. Sur cette origine nous n'avons pas bien compris votre déposition. Vous disiez alors: " le défaut ne se trouve pas sur la partie du réseau dont EDF est propriétaire. S'il y a eu une montée en potentiel, cela signifie que les mises à la terre de la SNPE, n'étaient pas interconnectées avec les nôtres, ce qui pouvait expliquer la montée en potentiel"

QUESTION: vous mettez en doute la qualité des mises à la terre à la SNPE, mais vous n'aviez pas vérifié pour autant?

En septembre, octobre 2004 la piste d'une explosion gazeuse, vient relayer celle de l'hypothèse électrique que vous considérez comme close(D5027). mais vous échafaudez cette nouvelle thèse à partir d'une évaluation non vérifiée de la consommation de débit du gaz fourni par GSO, sur une canalisation alimentant le chaufferie de la SNPE(D6797). Vous réussissez à convaincre le juge, qui fait procéder à une expertise sur cette hypothèse. L'expert missionné établira alors qu'il n'y a pas eu consommation anormale de gaz en septembre et qu'il n'y a pas eu de fuite de gaz.

QUESTION: Nous en sommes à la 2ième hypothèse, encore infondée?

En mai 2005 vous écrivez au juge pour complimenter le travail de l'expert M. HODIN, qui a établi dites vous "une analyse fine des témoignages(D 5962). Vous précisez en outre: "qu'il faut rendre justice à l'acteur principal M. ARNAUDIES qui, en travaillant avec la CEI, a permis de faire sortir ces témoignages. Mais vous êtes chercheur à EDF et vous continuez de chercher. C'est ainsi qu'en septembre 2006 vous écrivez au juge pour l'informer d'une explosion récente dans une raffinerie BP des États Unis: un accident à partir d'une inflammation d'un rejet dans l'atmosphère d'un produit vaporisé genre supercarburant. Vous disiez alors au juge ne pas avoir eu le temps d'approfondir.

QUESTION:vous avez progressé aujourd'hui?

Vous représentiez votre employeur dans l'expertise civile. Cependant vous avez alimenté abondamment la procédure dans le dossier pénal de 2003 à 2006. Il semble que votre démarche ait été personnelle si l'on s'en tient à votre déclaration: "je m'exprimerai donc à titre personnel, en donnant ma position propre sans engager pour autant mon entreprise, dites vous au juge(D3261 avril 2003)"

QUESTION 1 : communiquez vous à votre employeur vos travaux versés dans la procédure pénale?

QUESTION 2: Le 24 semptembree 2004 vous déclarez au juge que l'hypothèse élctrique est close. Mais dans l'expertise civile la piste électrique sera entrtenue plusieurs années après, pourquoi?

Audience du 13 décembre 2011

2011-12-13T10:30:00.000+01:00

Les témoins de la partie civile : Catherine BAUX

Ce jour sont cités entre autres M. ARNAUDIES, M. GRESILLAUD. Ce sont là les témoins qui se sont illustrés largement dans le dossier pénal, sans avoir pour autant aucune qualité pour le faire: ni victime, ni témoin, ni expert, ni scientifique en matière de détonique ou d'acoustique. Ces gens là qui ont communiqué largement avec la CEI, ont tenté comme celle ci de polluer le dossier d'information.Ils font partie de l'énorme machine mise en place par le groupe TOTAL pour organiser sa défense: CEI, expertise civile, particuliers ou personnalités, association de salariés susceptibles de communiquer entre eux en particulier avec un centre de recollement de l'information, des témoignages, et du traitement des aspects juridiques(Bernadette PETIT).

En somme toutes ces investigations dans le dossier d'information sont chevillées à l'impressionnant systhème de défense de TOTAL, contrairement à leurs affirmations d'agir dans une démarche indépendante et citoyenne.

On peut penser qu'avec la citation de ces nombreux témoins, la stratégie retenue par Mme BAUX s'apparente d'une volonté de pollution du procès.

audience du 15 novembre interrogatoire M.BESSON

2011-11-15T09:27:00.000+01:00

audition de M. BESSONaudition de M. BESSON

audition M. BESSON audition de M. BESSON

audience du 15 novembre interrogatoire M. CORNELIS

2011-11-14T19:05:00.001+01:00

audition M. CORNELIS audition de M. CORNELIS

interrogatoire de témoins M. CORNELIS

2011-11-14T19:01:00.001+01:00

audition M. CORNELIS audition M. CORNELIS

audience du 15 novembre M.CORNELIS

2011-11-14T18:57:00.001+01:00

audition M. CORNELIS audition M. CORNELIS

interrogatoire des témoins:M. CORNELIS

2011-11-14T18:36:00.001+01:00

audition M. CORNELIS audition de M. CORNELIS

audition M.CORNELIS

2011-11-14T18:32:00.001+01:00

audition M. CORNELIS audition M. CORNELIS

audience du 15 novembre: interrogatoire des témoins

2011-11-14T16:48:00.001+01:00

AUDIENCE DU 15 NOVEMBRE 2011

INTERROGEONS LES MEMBRES DE LA CEI ET QUELQUES SALARIES DE GRANDE PAROISSE

AVERTISSEMENT

Au lendemain de l'explosion de AZF le groupe Total a mis en place une Commission d'Enquête Interne, composée de 6 membres, Inspecteurs et chimistes de hauts niveaux.Tris qui étaient déjà sur place le jour du sinistre. Ces professionnels auraient été nommés selon leurs dires, pour déterminer les causes de l'explosion et communiquer les résultats de leur enquête, aux services administratifs(DRIRE) leur rapport d'enquête, conformément à la loi.

En fait ces membres de la Commission d'Enquête (CEI) ont mené une véritable enquête policière, à l'insu de la police judiciaire et des autorités judiciaires...C'est ainsi qu'ils ont effectué en catimini des investigations dans le cratère, dans les différents ateliers du sites. En particulier dans le Demi Grand n°335 où se sont produits le croisement de produits incompatibles c'est à dire à réactivité chimique détonante.

Cependant l'enquête officielle qui ne connaissait pas le site et qui avait des difficultés à entrer dans l'usine durant les premiers jours( dégagement des victimes, mise en sécurité du site), a compris seulement deux mois après les faits, que la scène du crime se trouvait ailleurs, loin du 221 siège de l'explosion. Lorsque le 27 novembre elle viendra dans le 335, elle trouvera un atelier chamboulé, avec une importante modification de l'état des lieu. Une des pièces à conviction, réelle signature de la cause de l'explosion, ne sera pas retrouvée: une benne blanche venant de l'atelier Demi Grand, vidée au 221 une 1/heure avant l'explosion et ramenée ensuite au voisinage du 335. La police judiciaire n'aura donc pas d'autre alternative, que d'enquêter sur des modifications des lieux et à partir des déclarations incohérentes, contradictoires, parfois mensongères de ces professionnels de TOTAL

INTRODUCTION

Bon nombre de membres de la CEI(Commission d'Enquête de TOTAL), des salariés de l'usine ont fait des déclarations versatiles, à l'opposé parfois de leur première audition, voire mensongères dans le dossier d'information, au procès. Nous avons voulu ici les interroger à l'occasion de cette audience 2011 pour monter leur mauvaise foi quand il s'agit de la manifestation de la vérité, de laquelle ils nous disent se réclamer

Audience du 4 novembre

2011-11-07T19:26:00.000+01:00

Le tribunal a entendu les différentes parties au procès sur :

1 Examen de la Citation Directe de la société TOTAL

il a été beaucoup fait allusion aux arrêtés de la Cour de Cassation pour les parties en présence

la défense représentée par l'avocat M.VEIL de Total a présenté bon nombre d'arguments juridiques. L'essentiel de son argumentation sur l'irrecevabilité de la Citation, repose sur le fait d'un non lieu implicite, compte tenu que les différentes juridictions de Toulouse, ont rejeté les demandes de mise en examen de TOTAL faites par les parties civiles.

les parties civiles ont souligné par exemple que les arrêtés de la Cour de Cassation ne sont pas en contacts et permettent des interprétations opposées. Il a été en particulier évoqué la quasi impossibilité dans laquelle se trouve les parties civiles pour exercer réellement leurs droits en matière de citation directe.

l'avocat général s'est prononcé pour la recevabilité

2 Examen des incidents sur les recevabilités de certains témoins

Concerne essentiellement les nombreux témoins cités par 2 parties civiles Mme. BAUX et M. MASSOU

Me. LEVY avocat de la défense civile considère comme une anomalie qu'une partie civile à elle seule, puisse faire citer un nombre démesuré de témoins (alourdissement du procès, pas de lien direct avec la manifestation de la vérité)

Le lieutenant GUERIN: c'est notre association qui a fait cité ce témoin, officier judiciaire de Nanterre; qui a enquêté en particulier dans le cadre de l'affaire de l'entrave à la justice

Maître SOULEZ LARIVIERE s'oppose à cette citation. il considère en effet qu'elle est en lien avec l'entrave qui s'est soldée par un non lieu.
Maître Stella BISSEUIL soutient que les pièces concernant l'affaire de l'entrave ont été jointes par les juges d'instruction au dossier principal d'information et qu'elles constituent de ce fait des éléments du dossier d'information à part entière.

le Ministère Public ne se prononce pas

Une séance juridique qui se termine à 19h

audience du 3 novembre

2011-11-04T11:28:00.000+01:00

audience du 3 novembre

bonjour,
Sur notre site associatif nous interviendrons tout au long du procès en appel, pour vous tenir au courant très succinctement des résultats d'audiences

le 3 novembre première audience, début 15H
le tribunal fait un point des appels au jugement de 2009: 3000 au total
présentation des avocats
examen de la citation des témoins. certaines citations font débat et appellent pour demain l'examen des ces incidents
appel individualisé des témoins
appel des experts
le tribunal a oralement fixé le programme des audiences susceptibles encore de modifications ultérieures. nous vous informerons rapidement de la dates des audiences qui nous semblent les plus essentielles

N'oubliez pas quand vous venez aux audiences, d'émarger sous le chapiteau en entrant et en sortant de l'audience

Procès en appel AZF à Toulouse

2011-10-20T15:50:00.000+02:00

Le procès en appel de l'explosion de l'usine AZF débutera à Toulouse le 3 novembre 2011 à 14 heures
Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure sur ce blog du déroulement du procès.

Le jugement du procès AZF en téléchargement

2010-03-29T09:52:00.004+02:00

A votre disposition et en téléchargement, le jugement du procès AZF (PDF 1,5 Mo).

Le Jugement du 19 novembre 2009

2009-12-01T09:59:00.006+01:00

Après quatre mois de procès, et plusieurs mois de délidébé, le Tribunal Correctionnel a rendu son jugement le 19/11/2009.
Ce jugement qui prononce la relaxe ne satisfait pas l'Association Familles Endeuillées qui avait depuis longtemps pris connaissance du dossier d'instruction et considéré que les preuves de l'accident chimique et des fautes de l'industriel avaient été démontrées. Mais pour autant, un grand nombre de dysfonctionnements majeurs dans la gestion et la sécurité de l'Usine AZF sont relevés dans ce jugement. De même, le Tribunal dénonce à plusieurs reprises les manoeuvres de l'industriel qui prétend rechercher toujours la vérité, et qui parallèlement fait tout pour dissimuler tout élément de preuve qui le mettrait en cause.
De nombreuses questions se posent à la lecture du jugement qui appel certainement des réflexions de tous les acteurs dans différentes directions :
- législatives,
- judiciaires,
- industrielles.
Nous mettons le jugement en ligne sur ce blog afin que tous le monde puisse s'y référer.

Chacun pourra y lire la confirmation selon laquelle la Commission d'enquête interne de Total à géné l'action de la police dès les premiers jours de l'enquêt. La Commission d'enquête interne a devancé la police de plus de 2 mois. Rappelons que dès le lendemain de l'explosion, M. DESMAREST, patron de Total, a constitué cette Commission dite d'enquête interne et ses membres sont venus à Toulouse et ont interrogé tous les salariés dès le lendemain de l'explosion. C'est ainsii qu'ils ont eu immédiatement l'information de M. FAURE sur le scénario du versement du contenu d'une benne qu'il venait de remplir dans le hangar 335 (secteur sud de l'usine) dans le hangar 221 (secteur nord de l'usine) quelques minutes avant l'explosion.
Lorsque la police a été investigué au hangar 335, elle n'a plus retrouvé les lieux tels que l'ouvrier, M. Faure, les avait laissés. La benne qui avait été ramenée par M. Faure et garée non loin du hangar 335 n'a jamais été retrouvée par la police, alors que lorsque les membres de la Commission d'Enquête y sont allés, dès le dimanche 23 septembre 2001, elle y était encore. Le fait que la benne n'ait jamais été retrouvée par la Police, et qu'on n'ait donc pas pu analyser précisément les restes de produits qu'elle avait contenus avant le déversement par Faure, est au coeur de la relaxe prononcée par le Tribunal Correctionnel.
Or, comme nous l'avons toujours dit, s'il manquait cette benne dans les pièces à convictions de la Police, c'est tout simplement parceque les représentans de Total réunis sous le nom "trompeur de commission interne" sont venus les premiers, avant la Police, et ont laissé par action ou par ommission dépérir cette preuve.
La benne ayant été garée à l'autre bout de l'Usine, à côté du hangar 335, à l'opposé du lieu de l'explosion, la Police n'a pas tout de suite isolé ce périmètre. les menbres de la Commission interne sont y allés et ont prétendu aller chercher les sacs qui auraient pu être déversés dans la benne, mais n'avoir jamais penser à rechercher tout simplement la benne garée juste à côté.
De la part d'Inspecteurs de Sécurité de Total, une telle ommission n'est évidemment absolument pas crédible.
Or, nous pensons que le contenu de la benne a certainement été examniné par ses Inspecteurs de Sécurité puis la benne tout simplement délaissée dans un Usine qui était en pleine sécurisation et dans laquelle les bennes vacantes étaient très rapidement réutilisées.
Par conséquent, il est tout a fait vraisemblable que l'analyse du produit restant au fond de cette benne ait été faite par les représentants de Total qui ont eu plus de deux mois d'avance sur la Police à cet endroit de l'Usine épargné par l'explosion ou toutes les constatations étaient possibles.
Lorsque les Policiers sont arrivés sur les lieux en novembre 2001, le hangard 335 avait été totalement bouleversé, les sacs dont le contenu avait été vidé dans la benne n'ont pas pu être retrouvés par M. FAURE puisque l'état des lieux avait été modifié, les sacs manipulés et entassés par les membres de la Commission d'Enquête Interne pendant les 2 premiers mois de l'enquêt. La Police n'a pu faire que des constatations plus fragiles puisque ce qui était important, c'est que M. FAURE puisse désigner les sacs laissés là et dont le contenu avait constitué la benne. Ainsi, par les agissements de la Commission d'Enquête Interne, la Police n'a pu retrouver ni la benne ni l'état des lieux du hangar 335 avec les sacs tels qu'ils étaient après le secouage de leur contenu comme l'a décrit M. Faure. Ces pièces à conviction majeure ne sont pas au dossier, alors que les membres de la Commission d'enquête interne ont eu la primeur de ces constatations et n'ont rien révélé à la Police.

L'Association de familles endeuillées avait à l'époque déposé une plainte pour entrave, laquelle a été cloturée par une décsion de non lieu rendue par les Magistrats instructeurs qui étaient chargés de l'enquête principale.
Lorsque cette plainte avait été déposée, l'Association de familles endeuillées avait demandé à ce que d'autres Juges d'Instruction soient chargés de cette enquête, afin d'éviter que les magistrats qui avaient été chargés de l'affaire principale ne se sentent mis en cause puisqu'il pourrait leur être reproché d'avoir laissé les membres de la Commission d'enquête interne libres d'aller et venir sur un site qui constituait une scène du crime qui devait être en priorité examiné par la Police.
Cette requête en suspiscion légitime a été rejetée par le Président de la Cour d'Appel de Toulouse. Cependant, le Jugement revient sur cette situation et considère que les magistrats chargés de l'enquête auraient du contrôler les différentes enquêtes privées qui pouvaient se dérouler sur le site afin que la Justice ait la main sur cette enquête.
L'enquête sur l'entrave à la justice a donc été menée par les même Juges d'instruction que ceux qui étaient chargés de l'affaire principale et malgré une certaine volonté de la Police d'élucider dans quelles conditions les fouilles du hangard 335 avaient été menées par les membres de la Commission d'enquête interne, cette plainte a été suivie d'une décion de non lieu au motif que malgré ces fouilles qui avaient empêché la Police d'avoir la primeur des constations, un sac de chlore avait été malgré tout retrouvé, pièce à conviction à charge, qui aurait démontré la bonne foi des membres de la commission d'enquête interne.
En revanche, l'instruction de cette plainte n'a pas porté sur d'autres faits et en particulier la disparition de cette pièce à conviction essentielle : la benne.
Plusieurs années après, la relaxe est prononcée au motif que la benne n'a pas été trouvée et que son contenu n'a donc pu être examiné par les enquêteurs.
On se retrouve ainsi au point de départ d'un questionnement majeur de l'Assocation des familles endeuillées: comment, dans un enquête pour une affaire aussi grave, une catastrophe industrielle sans précedent sur les territoires français, a-t-on pu laisser les membres de Total investiguer à leur guise sur une scène du crime qui contenait des pièces à convictions majeures telles qu'elles ont fait défaut au point de provoquer une décision de relaxe au bénéfice du doute ?
L'Association Familles endeuillées n'entend pas laisser cette situation sans suite. Elle apelle les pouvoirs publics à plusieurs mesures :
1. Alors que bien entendu l'état actuel de la législation permet bien evidemment de l'affirmer, mais afin que cela soit exprimé cette fois-ci d'une manière forte afin que plus jamais ce genre de situation ne puisse se reproduire, une précision devrait être apportée dans les textes selon laquelle toute scène comportant des indices nécessaires à une enquête en cours ne doit pas être modifiée et seule la police a compétence pour faire des actes d'enquête de police tels que constatations, prélèvements, perquisitions, saisies etc. Tous les autres organismes chargés d'effectuer des enquêtes : enquêtes internes dans le cadre des législations SEVESO, enquêtes d'inspection ou d'administration diverses, sont secondes par rapport à l'enquête policière qui doit avoir en tout point la priorité de toutes les constatations.
Cette nécessaire priorité est affirmée dans le jugement, elle résulte de nos textes et de notre législation actuelle. Cependant, cette priorité n'a pas été respectée dans cette affaire et pourtant aucune sanction n'a été prononcée. Une réforme législative qui consisterait en l'occurence en une simple clarification d'une situation juridique déjà existante, serait salutaire.

2. Les textes actuels punissent les entraves à la Justice constitués par les faits d'altération des lieux ou effacement des traces, supressions d'objets, déplacements d'objets et falsifications de preuves et des soustractions de preuves. Par conséquent, le non-lieu qui avait été prononcé n'était définitif que sous réserve de l'apparition de faits nouveaux comme le prévoit la loi. L'audience et le jugement ont permis d'apporter à cette affaire des éléments nouveaux. En effet, la bonne foi prétendue des acteurs de la Comission d'enquête interne est sérieusement remise en cause par ce qui a été dévoilé à l'audience et qui est rappelé de manière explicite dans de nombreuses pages du jugement. Ainsi, le Tribunal constate qu'au lieu de se comporter comme une Comission d'enquête interne à la recherche de la vérité, celle-ci a en réalité caché des agissements de pure défense avec tout ce que ce terme comporte de possibilités d'utiliser tous les moyens nécessaires à faire prononcer la mise hors de cause d'une personne. Par conséquent, la mauvaise foi c'est à dire la conscience d'altérer la recherche de la vérité au bénéfice de la défense de la Société Total et de ses protégés est explicitement retenue par le Tribunal. L'audience a également révélé que les membres de la Commission d'Enquête interne avait caché bien d'autres choses encore: des prélèvements notamment sur le sac de chlore qui a été retrouvé au hangar 335 par la police, et dont les résultats n'ont jamais été communiqué à la police et à la Justice, à tel point que le Tribunal a considéré que les quantités restant dans ce sac, pièce à conviction importante, n'ayant pas été démontrées, il y avait là également un facteur de doute quant aux preuves de l'accident chimique. Ainsi, des faits nouveaux sur la plainte pour entrave à la Justice doivent permettre de réouvrir ce dossier. Il est impératif que de tels faits ne restent pas impunis.

3 - Le monde industriel doit être informé du contenu de ce dossier. Le Tribunal a d'ailleurs pris une décision inédite: envoyer le contenu de certaines expertises à l'IGE car la Sté Total avait interdit à certains experts de publier leurs recherches, puisque celles ci pouvaient conforter la thèse de l'accident chimique. Ainsi, ils avaient gardé sous le coude des expertises utiles au monde industriel et à la Sécurité, dans le simple but de favoriser leur défense. Ainsi, il est nécessaire qu'au délà d'une relaxe prononcée au bénéfice du doute, le monde industriel connaissent les élements de cette affaire et que le "retour d'expérience" fonctionne malgré toutes les tentatives du Groupe Total pour entraver la vérité.

L'ouverture du procès

2009-02-24T16:35:00.002+01:00

Le procès s’est ouvert le lundi 23 février 2009 avec une déclaration du Président exprimant sa compassion pour les victimes, et demandant que les débats se déroulent sereinement.

L’Association de Familles Endeuillées a renouvelé sa constitution de partie civile à l’audience. Elle regroupe à l’ouverture du procès 20 familles endeuillées soit 124 adhérents membres de ces familles.

La première journée a été consacrée aux régularisations procédurales diverses (appel des témoins, renvoi aux jours d’auditions consacrés à leurs auditions, appel des parties civiles).

Mardi, pas d’audience.

Mercredi, reprise des débats sur la citation directe contre Total. L’association de Familles endeuillées ne s’est pas associée cette citation. En effet, nous avons demandé pendant toute l’instruction que Total soit mis en examen, et la Justice a rejeté ces demandes. Au stade du procès, nous considérons que la réalité du Groupe Total est très largement avérée, et que tout le monde sait qu’il s’agit de TOTAL :l’usine appartenait à Total, c’est Total qui a payé les indemnités aux victimes, et c’est la défense de Total qui est à l’œuvre dans cette affaire : avocats de Total, communication de Total, etc… Ainsi, il va sans dire que ce procès concerne complètement la Sté TOTAL et que si la Sté Grande Paroisse est condamnée, il s’agira d’une remise en cause directe pour le groupe. Le sort de la citation qui sera examinée demain ne changera rien à cet état de fait.

Bilan de la catastrophe AZF

2009-02-19T16:15:00.002+01:00

L'Association de Familles Endeuillées a veillé à compléter l'Ordonnance de Renvoi devant le Tribunal Correctionnel qui omettait 2 victimes décédées. En effet, cette Ordonnance cite 29 morts dans la catostrophe, alors que le bilan officiel établi par la Sté Grande Paroisse elle-même est de 31 morts.

C'est la raison pour laquelle 2 citations directes ont du être délivrées pour compléter l'ordonnance de renvoi. Dans un premier temps, le Tribunal Correctionnel avait ordonné une consignation de 750 € pour ces citations. Me BISSEUIL a fait appel, et la Cour d'Appel a ramené cette consignation à 1 euro symbolique.

Ainsi, la Cour a fait droit à notre demande, et a considéré que le procès ne pouvait se tenir sans que la totalité des familles endeuillées puisse se constituer partie civile. C'est chose faite maintenant, et le procès peut s'ouvrir avec les 31 familles endeuillées concernées par la famille.

2009-02-10T17:01:00.004+01:00

Télécharger ce dossier afin d'avoir une synthèse complète de l'affaire AZF.

Inédit

2008-11-24T10:40:00.001+01:00

Les victimes décédées et donc leurs familles sont toujours logées à la pire enseigne. alors que les victimes blessées ou victimes de dégats matériels pourront se constituer partie civile jusqu'au procès (et même jusqu'à la fin du procès), les familles de victimes décédées sont obligées de faire une action judiciaire spéciale pour se constituer partie civile et doivent verser une consignation. Non content de cela, le Juge au lieu de fixer une consignation symbolique pour alléger le fardeau de ces victimes, fixe à la somme habituelle (ni plus ni moins, comme tout le monde, comme n'importe quelle affaire où une personne saisit directement la justice) de 750 euros le montant de la consignation, la caution, qu'il faut verser dans ce type de procédure. 750 euros, ce n'est pas grand chose, mais c'est beaucoup à la fois : d'abord c'est beaucoup pour des familles qui n'ont rien demandé, qui sont dans la peine et le deuil, et qui doivent réparer une omission de la Justice qui les a omis de l'Ordonnance de renvoi qui saisit le tribunal. Ensuite, c’est injuste : Il manque deux morts au procès ; sur les 31 officiellement recensés et reconnus par tous, il n'y en a que 29 qui sont cités dans l'Ordonnance. C'est donc mathématique : il en manque deux. Va-t-on faire le procès sans eux ? Tant pis pour ceux qui ont été oubliés parce qu'ils sont morts quelques jours après et non le jour même? Ils n'auront pas de procès? Ils en demanderont un plus tard, pour eux seuls? Il fallait bien réparer cette erreur de la Justice n'est ce pas? Et bien pour les punir de ce culot, 750 euros, pas de quartier !L'Association de Familles Endeuillées prend très au sérieux cette décision incompréhensible qui marque une méfiance totalement injuste et inhumaine envers les victimes les plus touchées de la catastrophe.

L'attitude scandaleuse de la Société TOTAL

2008-11-20T10:37:00.000+01:00

APPEL A LA MOBILISATION

La Société TOTAL a transmis au Ministère de la Justice le bilan des victimes décédées de la catastrophe AZF : 31 morts. Or, dans le procès pénal qui s’annonce pour le 23 février, ne figurent que 29 personnes décédées au titre de ces victimes. Les deux personnes manquantes doivent donc être ajoutées dans le but d’une ouverture de procès conforme à la réalité. La Société Total refuse de régulariser cet oubli du Juge d’Instruction volontairement. Elle oblige les deux familles concernées, déjà accablées par la perte d’un être cher, à faire une procédure spéciale et à signifier par huissier les pièces du dossier que Total possède déjà, ce qui entraîne pour eux un coût en frais d’avocat et en frais d’huissier. Or ces frais sont totalement inutiles, la Société Total a reconnu qu’il y avait 31 morts dans le cadre de la catastrophe AZF et pourrait parfaitement régulariser cette situation en évitant aux familles une épreuve supplémentaire. La Société Total aborde le procès qui va venir de manière cynique et méprisante à l’égard des victimes.

Nous en appelons de plus fort à la mobilisation générale en vue de ce procès: les pratiques de la Société Total doivent être connues des français et de tous les citoyens qui croient dormir tranquille à côté de sites SEVESO gérés par cette société qui se comporte de manière totalement déloyale : après l’explosion, une pseudo- commission d’enquête interne est intervenue et a fait disparaître certaines traces de la piste chimique en bouleversant totalement l’état des lieux et en empêchant les enquêteurs de pouvoir procéder aux constatations utiles. Elle clame aujourd’hui que cette piste chimique n’est pas possible alors qu’en réalité ce sont les membres de Total qui ont en ont été persuadés le premiers mais qui se sont dépêchés d’en faire disparaître les premières traces. Aujourd’hui, la Sté TOTAL agite, par voie de presse interposée, à nouveau la piste de l’attentat dont elle prétend qu’elle n’a pas été investiguée pendant l’instruction, alors que des centaines de demandes d’actes ont été déposées par les Avocats de TOTAL et pratiquement toutes suivies par les Juges d’instruction qui ont demandé des complément d’enquête qui n’ont jamais rien donné. Il est tellement facile et démagogique de ressortir cette piste de l’attentat pour tenter de retourner la peur contre d’autres alors que c’est Total qui est la source des négligences et de l’explosion qui s’est produite.

Ce système de défense est inacceptable. TOTAL agit comme un vulgaire petit délinquant qui essaierait de nier, même pris la main dans le sac. Mais de la part de TOTAL, d’une société qui est très liée à l’Etat Français, et qui gère de nombreux sites industriels sur tout le territoire français et à l’étranger, ce cynisme et cette déloyauté doivent être dénoncés avec force et vigueur. Les victimes sont là pour le faire aujourd’hui et elles le seront pendant tout le procès. Nous en appelons à la mobilisation de tous pour nous soutenir dans une épreuve qui s’annonce extrêmement difficile et rendue bien plus difficile encore par l’attitude de la Société TOTAL.

La présence de tous ceux qui le peuvent au procès s’impose : c’est un acte citoyen, un acte qui manifeste l’intérêt des toulousains et de tous pour une affaire d’une gravité exceptionnelle et qui nous concerne tous.

Au-delà d’une présence dans la salle du procès, ceux qui ont été victimes, même déjà indemnisées, peuvent se constituer partie civile pour soutenir l’accusation, être partie au procès lui-même, et demander la vérité et la sanction des fautes commises. Notre Avocat Me Stella Bisseuil, peut représenter sans frais toutes les victimes qui souhaitent faire cette démarche.

En vue du procès pénal annoncé pour le 23 février 2009

2008-10-10T09:12:00.000+02:00

Les constitutions des parties civiles des victimes:

Dans la persepective de la préparation du procès pénal, les victimes doivent connaître leur droitet pouvoir se constituer partie civile au prcès.

Il faut tout d'abord savoir que même indémnisées, les victimes conservent le droit de se constituer partie civile pour coroborer l'action publique c'est-à-dire soutenir l'accusation et demander la sanction des responsables.

Cependant, cette action ne permet pas d'ajouter des dommages et intérêts à ceux qui auraient déjà été versés aux victimes.

L'indemnisation n'est pas modifiée en fonction des fautes ou du nombre de coupables poursuivis.

Pour les victimes qui n'auraient pas été encore indemnisés, la loi leur permet de joindre à leur consitution de partie civile une demande d'indemnisation.

Mais dans leur intérêt il vaut mieux leur conseiller de distinguer la procédure d'indemnisation et de l'engager paralèllement et à l'amiable car cette procédure est plus rapide.

Pour se constituer partie civile il n'est pas obligatoire de prendre un Avocat et la victime peut se constituer partie civile elle même devant le Tribunal Correctionnel.

Elle doit formuler alors ses demandes et si elle a été indemnisée elle devra le préciser. Sa constitution de partie civile sera alors recevable pour "corroborer" l'action publique, c'est à dire pour soutenir les poursuites et demander à être partie prenante au procès.

Les victimes peuvent également être représentée par leur Avocat.

Me Stella BISSEUIL, Avocat de l'Association de familles endeuillées, sera présente durant tout le procès pour représenter les intérêts des familles endeuillées regroupés dans l'Association.

Pour tout renseignement, vous pouvez la contacter à son adresse (voir lien sur le présent blog) ou lui téléphoner : 05 61 21 08 88.

LE BILAN CHIFFRE DE LA CATASTROPHE

2008-08-07T11:25:00.006+02:00

L'Association des familles endeuillées cherche à obtenir le bilan chiffré de la catastrophe AZF en préambule de l'ouverture du procès pour le 23/09/2009.

En effet, si 31 décès ont été officiellement constatés et reportés ici et là dans la presse, seul 29 personnnes décédées y figurent à l'Ordonnance de revoi.

Il s'agit donc non seulement de compléter cette Ordonnance de renvoi en y ajoutant les deux victimes décédés qui n'y figurent pas mais également d'essayer au delà des victimes immédiates de la catastrophe de faire le bialn des victimes indirectes qui ont pu décédés les jours ou les mois suivants des suites de leurs blessures et de leurs traumatismes.

A cet effet, l'Association a adressée une lettre au Ministère de la Justice qui pilote le Comité de Suivi AZF Toulouse et qui a ce titre avait comme mission de faire le bilan chiffré de la catastrophe.

Des bilans d'état ont été effectués mais aucun bilan définitif réactualisé n'est établi à ce jour.

Le nombre de personnes décédés est supérieur au 31 personnes officiellement resenser.

La lettre envoyée au Comité de Suivi est reproduite ci-après :

" Madame, Monsieur,

Je m’adresse au Comité de Suivi au nom de sa mission de « recensement des victimes » pour l’obtention de diverses informations relatives au bilan de la catastrophe AZF qui doivent être réunies me semble t-il en vue de l’ouverture du procès pénal.

En effet, l’Association que je représente souhaite établir un bilan chiffré et complet de la catastrophe AZF étant précisé que la Sté AON et Grande Paroisse détiennent un grand nombre d’informations à ce sujet.

La Préfecture interrogée sur ce point lors du colloque de l’Institut de Veille Sanitaire semblait considérer que outre le premier bilan fait « à chaud », elle n’avait pas de mission de collecte de l’information… .

Monsieur le Professeur ROUGE, qui a piloté le service de Médecine légale, a donné des chiffres quant aux nombres d’expertises réalisées mais ces chiffres ne sont pas réactualisés et d’autre part il a refusé de répondre sur les expertises qui auraient conclu à des décès totalement ou partiellement imputables à l’explosion de l’usine AZF.

Dans ces conditions, il faudrait éviter qu’à l’audience une polémique ne naisse sur le bilan de cette catastrophe, et il me semble que le Comité de suivi pourrait réunir et collecter les informations sur :

- le nombre de blessés répertoriés et indemnisés par AON à la suite d’expertises médicales ayant abouti à un protocole ou une transaction définitive, ou à une décision judiciaire réactualisé à ce jour ;

- le nombre de décès qui, après les 31 décès officiellement attribués à l’explosion de l’usine AZF dans les jours qui ont suivi l’explosion, ont pu être déclaré totalement ou partiellement imputables à l’explosion de l’usine AZF à la suite d’expertises médicales réalisées à la demande des familles.
Vous comprendrez qu’en notre qualité d’Association de Familles Endeuillées, ce chiffre nous intéresse tout particulièrement.

- enfin, le bilan des dégâts matériels en montant des réparations mais aussi en nombre de foyers impactés.

Il est évident que nous ne demandons pas les noms ni les coordonnées des personnes concernées afin de ne pas nuire à la confidentialité de ces dossiers mais uniquement un bilan chiffré et qui nous permettrait de compléter l’information qui à ce jour est donnée partiellement par la Préfecture et qui n’a jamais été réactualisée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

Stella BISSEUIL

P.S : Sur le site de la Préfecture figure le bilan 1 an après, 8 000 expertises enregistrées, 1 408 blessées considérés comme consolidés et plus de 1 000 qui ne le sont toujours pas… Ce bilan est totalement obsolète : il semble que le Service de médecine légale ait recensé 20 000 expertises médicales sur des victimes blessées, du plus grave au plus léger, et le nombre des décès partiellement ou totalement imputables à l’AZF n’a jamais été donné par la Sté Grande Paroisse alors qu’on sait que nombre d’expertise ont statué ce ces questions à la demande des familles."

Le procés est annoncé

2008-06-05T10:20:00.000+02:00

LE PROCES EST ANNONCE POUR LE 23 FEVRIER 2009

L’instruction est close depuis 2 ans et le procès pénal devant le Tribunal Correctionnel se tiendra à Toulouse, salle Mermoz, à partir du 23 février 2009.

L’instruction a duré 7 ans et s’est terminée par une décision de la Chambre de l’Instruction en deux volets :

D’une part, M. BIECHLIN, le Directeur de l’usine, et la Sté GRANDE PAROISSE, filiale de la Sté TOTAL, sont renvoyés devant le Tribunal Correctionnel pour homicides et blessures involontaires et destruction de biens. Les experts qui ont mené des investigations dans toutes les directions possibles n’ont retenu qu’un scenario possible : l’explosion a eu lieu dans le hangar 221 dans lequel était entreposé du nitrate d’ammonium déclassé quelques minutes après qu’un employé d’un sous traitant ait déversé dans ce hangar le contenu d’une benne remplie de produits chimiques provenant du secouage de fonds de sacs destinés au recyclage. L’explosion est due au contact entre ces deux éléments :
- le nitrate déclassé conservé au hangar 221 qui n’était pas conservé dans des conditions de sécurité règlementaire et le produit était devenu impur, souillé par d’autres substances, et donc chimiquement instable ;
- le contenu de la benne déversée dans ce hangar comprenait du chlore, produit incompatible avec le nitrate, d’autant plus que celui-ci était impur ce qui augmentait le risque d’explosion.

Les fautes nombreuses relevées par les enquêteurs dans la gestion de la sécurité sur le site, et en particulier dans la surveillance du hangar 221 et de son contenu, ont amené l’inculpation du Directeur et de la Société.

Mais, d’autre part, trois décisions de non lieu ont été prononcées :
- non lieu pour les infractions au Droit du Travail (abus de sous-traitance, etc) qui avaient relevées par l’Inspection du Travail, ajoutées au procès en cours par supplétif, et qui figuraient dans le réquisitoire du Procureur,
- non lieu pour l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui, plainte supplémentaire déposée par l’Association de Familles Endeuillées, représentée par Me BISSEUIL, et qui permet d’appréhender l’ensemble des infractions aux règles de sécurité commises par les dirigeants de l’entreprise,
- non lieu pour l’infraction d’entrave à l’enquête pénale, plainte supplémentaire également déposée par l’Association, qui a fait l’objet d’une enquête spécifique qui a démontré que sous couvert d’une enquête interne les membres de la Sté GRANDE PAROISSE sont venus modifier l’état des lieux et dissimuler des preuves.

Ces non lieu sont des « cadeaux » faits à la Sté GRANDE PAROISSE et surtout, derrière elle, à la Sté TOTAL dont les profits colossaux devraient amener les autorités judiciaires à une certaine exigence en matière de sécurité, et non au laxisme.
Sur l’entrave à l’enquête pénale, les victimes ont été particulièrement choquées, et à juste titre, de l’intervention sur les lieux de l’explosion, d’une Commission d’Enquête Interne constituée le jour même de l’explosion directement par la Direction de TOTAL. Immédiatement dépêchés sur Toulouse, les membres de cette Commission ont cherché à voir les dernières personnes à être rentrées en contact avec le hangar 221.et ont mené de nombreux interrogatoires sans en faire part à la police pourtant sur les lieux à quelques pas de là. Ils ont visité les lieux concernés, ils ont procédé à des prélèvements, et ont modifié l’état des lieux. Finalement, des pièces à conviction essentielles n’ont jamais été retrouvées et manquent dans l’information pénale : il s’agit bien sûr du sac ou plutôt des sacs déversés dans la benne blanche et de la benne elle-même vidée dans le hangar quelques instants avant l’explosion.

Le procès pénal sera consacré à la phase publique de l’enquête et au jugement des responsables. Tout le travail des Experts sera expliqué publiquement. Les Avocats de TOTAL seront chargés par cette société de contester leurs conclusions, car TOTAL conteste la thèse de l’accident chimique. Cependant, malgré leur responsabilité quant aux usines et sites qu’ils exploitent, ils se prétendent innocents, mais incapables de fournir une quelconque explication sur la cause de l’explosion. Pour une société de cette envergure, responsable de nombreux sites SEVESO en France et ailleurs, une telle attitude ne peut que choquer les victimes, et toutes les personnes potentiellement exposées à des sites SEVESO.

Le sort de la plainte pour "mise en danger"

2008-02-04T14:28:00.001+01:00

Les juges d’instruction MM.PERRIQUET et SUC en charge de l’affaire principale AZF avaient jugé irrecevable notre plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui. »
La Cour d’Appel de Toulouse avait infirmé l’ordonnance des juges d’instruction et avait ordonné l’ouverture d’une information. Cependant les mêmes juges d’instruction qui avaient jugé irrecevables la plainte, ont été désignés pour instruire celle ci

MM.PERRIQUET et SUC n’ont même pas instruit la plainte : elle a été purement et simplement annexée au dossier principal de l’affaire AZF sans ouverture d’information ; ce qui constitue un déni flagrant de justice. Notre plainte contre X avait pour objet de demander à la justice d’établir les responsabilités sur des fautes professionnelles au niveau de l’encadrement de l’usine, au niveau de la branche chimie de TOTAL, alors ATOFINA et au niveau de TOTAL. Ainsi, notre plainte qui pouvait impliquer les personnes retenues par la justice dans l’affaire principale AZF, devait en outre concerner des responsables à tous les niveaux du groupe TOTAL.
TOTAL était propriétaire du site et n’a jamais été inquiété dans cette l’affaire. IL aurait dû être mis en examen dés l’ouverture du dossier d’information car il est directement responsable de cette catastrophe industrielle. Par exemple :

ü Pour ne pas avoir assuré l’étanchéité entre les zones nord et sud des unités de fabrication et de stockage des produits chimiques

Au nord de l’usine côté SEMVAT et carrefour de l’Anglade, se trouvaient les nitrates d’ammonium. Au sud de l’usine, en direction de Muret et à une distance voisine d’un kilomètre, se trouvaient, les dérivés chlorés. Ces produits étaient réputés incompatibles, réactifs entre eux et capables de détonner à leur contact. Il fallait donc éviter leur croisement en isolant chacune des zones. Or les différents propriétaires de l’ONIA à TOTAL avaient considéré, que l’étanchéité par l’éloignement des deux zones était insuffisante et que la séparation physique des deux secteurs industriels ne s’imposait pas, sans doute jugée trop coûteuse. Ainsi les camions transportant les dérivés chlorés du sud empruntaient les mêmes voies routières desservant la zone nord en la traversant, pour aboutir à une sortie unique de ces deux secteurs.

L’explosion de AZF est un accident chimique résultant d’un croisement de produits incompatible.. Elle ne se serait jamais produite si les unités industrielles du secteur nord et sud avaient été nettement déparées par une enceinte métallique ou construite, avec des entrées et des réseaux routiers d’accès distincts. Ce n’est pas le directeur de l’usine ou la société Grande Paroisse qui sont responsables de cette situation, mais bien le Groupe industriel auquel ils appartiennent. ; qui ne s’est pas donné les moyens, malgré des bénéfices extraordinaires, de faire de la sécurité une priorité incontournable.

ü Pour ne pas avoir procédé à l’évaluation, par des essais, des effets réactifs des produits chimiques présents sur le site AZF
ü
Il appartient à l’exploitant en effet d’évaluer le risque engendré par l’activité qu’il développe, de le prévenir. Les experts de la branche chimie de TOTAL auraient été bien inspirés de faire des essais avants l’explosion et non après. D’autant que TOTAL dispose d’un centre d’essai le CRRA (région Rhône Alpes). L’étude de la réactivité des produits chimiques entre eux aurait dû être menée par la branche chimie de TOTAL ayant seule les moyens d’évaluer ce risque.

ü Absence d’une procédure et de formation spécifique au risque de croisement des produits du site, absence d’étude de danger

Depuis la décision d’implantation des unités de fabrication et de stockage des dérivés chlorés sur le site industriel où existaient déjà les nitrates d’ammonium, la réactivité des produits entre eux et le risque de croisement, ont été perdus de vue avec le renouvellement du personnel, l’abus de la sous traitance et surtout l’absence de formation sur ce risque ; d’autant plus que l’implantation des ateliers de dérivés chlorés s’est faite sans étude de danger règlementaire, par suite l’établissement d’une procédure destinée à attirer la vigilance du personnel de plus en plus mouvant. Le dossier d’information du sinistre AZF montre aussi que beaucoup de personnel, y compris les cadres de l’usine, sous-estimaient la dangerosité des nitrates d’ammonium au contact des dérivés chlorés ; ce qui est inadmissible dans une usine classée SEVESO 2. C’est précisément cette négligence qui est la cause de l’accident.

ü Les services de l’Inspection AGROCHIMIE de ATOFINA n’ont jamais inspecté le site de Toulouse depuis son acquisition par TOTAL

Le chef du département « Sécurité Environnement » de Grande Paroisse a précisé qu’il n’y avait pas eu d’inspection dans le contexte SGS ( Système de Gestion de la Sécurité) imposé par la directive SEVESO 2.
Comme les propriétaires précédents, les Services d’Inspections de TOTAL n’ont jamais inspecté l’atelier 221 qui a explosé qui a explosé. Cet atelier de stockage en vrac des nitrates d’ammonium était pourtant le plus dangereux.
La compagnie d’assurance AON de TOTAL, n’avait pas encore visité l’usine.

TOTAL n’a pas réagi au refus de sa filiale Grande Paroisse, de prendre en compte le risque majeur d’explosion dans l’atelier 221, risque pourtant repéré par l’arrêté préfectoral d’octobre 2000

Ces quelques exemples de défaillances illustrent que les responsabilités sur des éléments factuels essentiels, se situaient en amont de la filiale Grande Paroisse et à fortiori du directeur de l’usine. La justice est restée frileuse et bien complaisante à l’égard du Puissant Groupe TOTAL. En effet elle a retenu dans son argumentation du non lieu sur notre plainte, que cette plainte n’était pas cumulable avec l’homicide involontaire. Il ne s’agit pas de cela en réalité, notre action en justice reposait sur des fautes professionnelles des cadres de l’usine, des anomalies de situations défaillantes à l’échelle du Groupe TOTAL qui existaient bien avant l’explosion qui constituent des chefs d’inculpation différents de ceux mises en examen pour homicide involontaire retenus par la justice à l’encontre des deux personnes. Ainsi cette catastrophe industrielle sans précédent se solde par le renvoi vers la correctionnelle des deux inculpés qui masquent et supportent les responsabilités d’ailleurs, là bas en amont

ARRET DE LA COUR D'APPEL du 17 JANVIER 2008

2008-01-22T11:24:00.000+01:00

Par décision de la Cour d'Appel de Toulouse, Chambre d'Instruction, du 17/01/2008, les non- lieus prononcés par le Juge d'Instruction ont été confirmés.
Ainsi, l'affaire AZF sera limitée, devant le Tribunal Correctionnel, à la seule inculpation d'homicides et blessures involontaires contre les deux seules personnes poursuivies : la Sté GRANDE PAROISSE et M. BIECHLIN.

Or, l'enquête avait démontré que de nombreuses autres infractions et de nombreuses autres personnes étaient impliquées dans l'affaire.

- Sur la mise en dansger de la vie d'autrui :

En amont de l'explosion, de nombreuses fautes de gestion, tant dans la gestion du personnel, l'abus de recours à la sous traitance, que dans le non respect des règles de sécurité avaient été relevés.

C'est donc toute une série de négligences en amont qui avait amené l'explosion du 21 Septembre 2001.

En effet, le hangard 221, qui a explosé le 21 Septembre, contenait du nitrate d'ammonium déclassé. Ce rebus de nitrates qui était entreposé là, était conservé dans des conditions telles (humidité, souillures, sol non étanche, coulures d'huiles de vidange, etc) qu'il s'était dégradé, et était devenu extrèmement explosif.

Toutes ces négligences commises en amont de l'explosion et toutes les personnes qui en étaient responsables ont été effacées par la Justice qui a rendu un non lieu sur ce chef d'inculpation.

Il n'y aura donc pas de poursuites judiciaires pour mise en danger de la vie d'autrui.

- Sur l'entrave à la justice :

En aval de l'explosion, dès le lendemain du 21/09/2001, des personnes mandatées par les Sté Total et Grande Paroisse sont venues sur les lieux avec pour mission de faire une enquête interne. Ils ont immédiatement compris que la piste chimique était évidente dans cette affaire puisqu'ils ont interrogé les salariés méthodiquement et ont su immédiatement que M. FAURE avait déversé une benne de produits chimiques dans le hangar 221 qui avait explosé quelques minutes après.

Ils ont immédiatement cherché où M. FAURE avait déposé la benne et ont ainsi investi le hangar 335 dans lequel ladite benne avait été constituée et déposée ensuite. Au prétexte de faire leur propre enquête et leurs propres prélèvements, ils ont bouleversé totalement les lieux, ont fait disparaître les preuves (la benne déversée par M. FAURE et les sacs qui avaient constitué le contenu de cette benne n'ont pas été retrouvés alors que M. FAURE les avait déposé dans ce hangar) de telle sorte que lorsque la Police avec un retard d'environ 15 jours, 3 semaines est arrivée à reconstituer la piste chimique, toutes les traces en avaient été effacées. Ainsi, les preuves de la piste chimique ont été affaiblies par les agissement des membres de la Commission d'enquête interne et les Sté Total et Grande Paroisse en tirent aujourd'hui argument pour dire que la piste chimique manque de preuve...

Le texte pénal sur l'entrave à la Justice aurait donc du être appliqué contre les personnes qui ont commis ces faits.

Or, le non lieu prononcé par le Juge d'Instruction sur ce point a été confirmé alors que l'enquête a bien permis de confirmer que les membres de cette Commission de Total et Grande Paroisse ont bien commis ces agissements qui ont géné la Justice. Cependant, c'est au motif qu'il n'y a pas de preuve de l'intention de nuire à la justice le non lieu est confirmé.

Comment justifier une telle clémence ? Pourquoi des gens qui au lendemain d'une explosion d'une exceptionnelle gravité ont pu bénéficier de l'impunité alors qu'ils ont enfreint la loi, bouleverser l'état des lieux sans avertir la Police qui était pourtant à quelques mètres sur les lieux. Comment penser que c'est sans intention de brouiller les pistes que les membres de la Sté Total et Grande Paroisse sont venus faire disparaître les preuves de la piste chimique alors que parallèlement, ils prétendaient que cette explication n'était pas possible et agitaient le spectre de l'attentat ?

Qui peut, en France, bénéficier d'une telle clémence de la Justice, et qui plus est dès l'Instruction ?

Le traitement de l'affaire de l'ERIKA a été bien différent, et les magistrats ont manifesté plus de courage. Hélas, à Toulouse tel n'est pas le cas, alors que l'affaire est pourtant beaucoup plus grave puisqu'il y a eu mort d'hommes...

Ce non lieu est une injure faite aux victimes.

C'est aussi une injure faite à la raison.

En effet, comment imaginer que le procès pourra se dérouler sans que les faits d'entrave à la Justice commis par les membres de la Commission d'enquête interne ne soient constamment présents à l'esprit de tous ? Chaque fois que seront évoquées les preuves, on ne pourra que déplorer que les agissements des membres de la Commission d'enquête de Total qui les ont fait disparaître. Chaque fois que les Stés TOTAL et GRANDE PAROISSE nieront la piste chimique, on pourra évoquer le fait que c'est eux les premiers qui ont été convaincus, et qui en ont fait disparaître les traces.

De plus, ces faits constituent une reconnaissance de culpabilité. En effet, les Sté TOTAL et GRANDE PAROISSE prétendent aujourd'hui que la cause chimique de l'explosion n'est pas démontré et n'est pas possible. Mais, c'est eux qui l'ont identifiée en premier, et en même temps, en ont fait disparaître les preuves. En s'intéressant à ce point à cette piste, ils en ont démontré la pertinence. En en faisant disparaître les traces, ils ont démontré qu'ils étaient conscient qu'elle signait leur responsabilité.

Ils ont ainsi à la fois signé la piste chimique tout en l'affaiblissant.

L'Association de Familles Endeuillées entend donc remettre au coeur du débat ces agissements qui auraient du être sanctionnés.

Le procès est annoncé pour septembre 2008 et les victimes et toutes les personnes intéressées par cette affaire, et par la Justice peuvent sur ce blog prendre connaissance des différentes étapes de l'affaire et des pièces essentielles de ce procès afin de s'y préparer.

L'Avocat

2007-12-04T09:17:00.000+01:00

Le Cabinet d'Avocat Stella BISSEUIL défend l'Association depuis sa création : obtention de l'agrément du Ministère de la Justice, défense des victimes d'AZF et dossiers d'indemnisation des préjudices moraux, corporels et financiers, suivi du dossier pénal, telles sont les activités de Maître BISSEUIL.

Au delà de l'affaire AZF, Maître BISSEUIL se consacre plus généralement à la défense des victimes et à l'indemnisation de leurs préjudices, domaine technique et en pleine évolution.

Stella BISSEUIL
AVOCAT A LA COUR

Cabinet Principal
3 rue Joachim du Bellay
Bât i Résidence Ronsard
31100 TOULOUSE

Tèl.: 05 61 51 01 18
Fax: 05 61 21 67 89

Cabinet Secondaire
51 avenue Honoré Serres
31000 TOULOUSE

Tèl.: 05 61 21 08 88
Fax: 05 61 21 67 89

AUDIENCE DU 22 NOVEMBRE 2007 : dernière bataille avant le procès annoncé pour septembre 2008

2007-11-26T10:27:00.000+01:00

La Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Toulouse à son audience du 22 novembre 2007, a examiné en particulier nos plaintes pour entrave à la justice et pour la mise en danger de la vie d’autrui.

Cette audience qui aurait dû normalement se tenir le 23 octobre dernier, a été reportée par décision de la justice et à la demande de Grande Paroisse ; au motif que les mémoires se rapportant à ces plaintes ont été déposées au greffe trop près de la date de l’audience ; que les avocats de la défense de Grande Paroisse n’avaient pas alors eu le temps suffisant pour les étudier.

Nous considérons cette décision de justice pour le moins bizarre et sans doute complaisante à l’égard de ceux qui l’ont obtenue.

En effet :

- Un document de justice est recevable même s’il est présenté au plus tard la veille de l’audience. Dans la pratique c’est très souvent le cas et les audiences ne sont pas reportées pour autant.

- Nos plaintes ont été déposées contre X. Le Cabinet de SOULEZ-LARIVIERE qui défend Grand Paroisse, n’est donc pas directement intéressé par ces plaintes.

- Ce Cabinet s’impose donc en défenseur de personnes qui, même si elles étaient impliquées dans cette affaire, ne le souhaitent peut être pas.

L’audience s’est donc tenue le 22 Novembre à huis clos, comme c’est la règle en matière d’instruction.

Le Cabinet Soulez Larivière a tenté de couvrir les malversations des membres de la Commission d’Enquête Interne de Total qui ont modifié l’état des lieux et entraîné la disparition de preuves.

Quant à nous, nous avons rappelé que cette affaire d’entrave était au cœur de l’affaire de l’explosion de l’usine AZF. En effet, la Sté Grande Paroisse et le Directeur de l’usine prétendent que la cause de l’explosion reste encore inconnue et veulent faire croire qu’on ne pourra jamais vraiment savoir la vérité, thèse qui leur profite bien évidemment, alors que ce sont les agissements de leurs propres préposés qui ont entraîné l’affaiblissement des preuves !!!

Fort heureusement les experts ont réussi à reconstituer le scenario de l’explosion, que la Sté GRANDE PAROISSE et le Directeur connaissaient fort bien puisqu’ils étaient sur cette piste dès les premiers jours qui ont suivi l’explosion et ont bouleversé la scène du « crime ». Ils sont donc renvoyés devant le Tribunal Correctionnel pour homicides et blessures involontaires dus à leurs négligences et à leurs fautes.

La Cour d’Appel dira le 17 janvier 2008 si, en plus, des personnes seront renvoyées à leurs côtés pour tentative d’entrave à l’enquête pénale, ce que l’Association de Familles Endeuillées a demandé avec beaucoup de conviction.

Homicides et blessures involontaires

2007-10-22T09:13:00.000+02:00

L’association de familles endeuillées a obtenu l’agrément du Ministère de la Justice pour représenter les victimes dans le cadre des différentes actions pénales en cours ou à engager.

L’Association de Familles Endeuillées s’est donc constituée Partie Civile dans l’instruction pénale en cours pour homicides et blessures involontaires.

L’Association a également porté plainte avec constitution de partie civile pour :

mise en danger de la personne d’autrui. En effet, les lois et règlements relatifs à la sécurité sur le site AZF n’ont pas été respecté ce qui a entraîné une dangerosité incontestable du site.
entrave à la justice. Sous le terme trompeur « d’enquête interne », l’industriel a pu se rendre sur les lieux, avoir accès aux preuves, interroger et contacter les témoins. Cette situation a géné l’enquête « officielle » et a entraîné la disparition de pièces à conviction importantes.

Coordonnées

2007-10-17T11:57:00.000+02:00

L'auteur de ce blog est :

Association de familles endeuillées AZF Toulouse
28, rue de l'église
31150 Fenouillet

Téléphone : 05.61.70.26.90
Président : Gérard Ratier
Email : victimesazf@gmail.com

Avocat de l'association : Stella Bisseuil.

L'avocat de l'association Stella Bisseuil

2007-10-17T11:52:00.000+02:00

Présentation à venir

Site de l'avocat : http://stella.bisseuil.free.fr